TVA et micro-entreprise

Une micro-entreprise est obligatoirement non soumise à TVA.

Ce principe oblige à étudier les avantages et les inconvénients d’une non imposition à la TVA. Pour cela, nous comparerons la situation de deux entreprises ayant la même activité, l’une étant imposable à TVA, l’autre non soumise à cette taxe.

Ensuite, nous soulignerons le fait qu’il n’y a pas que les micro-entreprises qui ne sont pas soumises à la TVA. Toute entreprise peut opter pour sa non imposition dès lors que son chiffre d’affaires respecte les plafonds des micro-entreprises. Aussi, une micro-entreprise peut passer au régime du réel sans pour autant devenir imposable à la TVA, le régime fiscal d’imposition à l’IR n’étant pas lié au régime d’imposition à la TVA.

Enfin, si une micro n’est pas compatible avec la TVA, que se passe-t-il si elle devient soumise à TVA ? Tout simplement le régime micro ne s’applique alors plus, ou bien ne peut plus être conservé que temporairement.