Micro-entrepreneur et micro-entreprise

Baisse cotisations CESU

Les avantages fiscaux liés aux CESU sont anciens. Depuis près de 20 ans on aide les particuliers à avoir recours aux services à domicile, rémunérés sous forme de CESU.

L’évolution des aides indirectes aux CESU

Les aides consenties pour les emplois à domicile avaient été réduites ces dernières années, en raison de déficits publics toujours croissants.

Mais en avait résulté :
- une baisse du nombre d’emplois à domicile déclarés depuis 2012,
- une hausse du travail au noir certainement.

En 2014, les députés avaient donc voté une baisse des cotisations sociales sur chaque heure de travail à domicile déclaré par un particulier. Cette diminution de cotisations s’élevait à 0,75€ par heure.

Par ailleurs, cette réduction était doublée, et s’élevait donc à 1,50€, pour les gardes des enfants qui avaient plus de 6 ans et moins de 13 ans (incitant donc à prolonger les services de gardes, même une fois les enfants devenus un peu plus indépendants).

Baisse en 2015

Malgré un état des finances publiques toujours inquiétants, et pour un coût supérieur à deux cents millions d’euros par an, le gouvernement a décidé en novembre 2015 de réduire encore davantage le coût de l’heure de travail à domicile.

Ainsi, tous les particuliers qui ont recours à des employés à domicile, qu’ils rémunèrent sous forme de CESU, profiteront d’un avantage supplémentaire de 2 euros pour chaque heure déclarée. Plus de 3,5 millions de ménages vont ainsi profiter de cette dépense publique, ou plutôt de ce manque à gagner pour les caisses de cotisations et financé par l’Etat (et le déficit public).

Les employés à domicile devraient donc plus facilement maintenir leur nombre d’heures travaillées, ou plus exactement les heures déclarées, et le volume du travail au noir devrait lui baisser.



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