Déclaration RSI ou URSSAF

En matière de cotisations sociales, le micro-entrepreneur a l’obligation de déclarer périodiquement son chiffre d’affaires et de régler les cotisations sociales correspondantes.

Déclaration RSI ou URSSAF

Dans les autres formes d’entreprises, l’entrepreneur individuel, le gérant de société ou son président doivent déclarer les revenus soumis aux cotisations sociales aux différentes caisses de cotisations. Ainsi, une déclaration est à effectuer au titre des cotisations maladie, une autre est à envoyer aux caisses de retraite de base et complémentaire...

La simplification apportée au fonctionnement des micro-entreprises simplifie le calcul des cotisations sociales mais également leur règlement. En effet, un micro-entrepreneur possède un interlocuteur unique : le RSI ou l’URSSAF (en fonction de la nature de l’activité). Or c’est ce prestataire unique qui va dispatcher le total des cotisations versées entre les différentes caisses. Pour le micro-entrepreneur, une seule déclaration et un seul paiement est donc à effectuer pour l’ensemble de ses cotisations sociales (maladie, allocations familiales, retraire, formation...).

Déclaration mensuelle ou trimestrielle

Le micro-entrepreneur a le choix entre effectuer des déclarations mensuelles ou trimestrielles.

L’avantage d’une déclaration mensuelle est de permettre un meilleur suivi de sa trésorerie, puisque les cotisations sont versées chaque mois, en fonction des encaissements du mois précédent. Un autre intérêt est à noter au commencement de l’activité, lorsque le micro-entrepreneur cumule cette activité avec des ARE, car les déclarations mensuelles permettent de justifier de son revenu réel d’un mois sur l’autre.

Évidemment, une déclaration trimestrielle limite encore davantage le travail de gestion, ainsi que les risques d’oublier une déclaration mensuelle. Quoique... on oublie peut-être plus facilement une déclaration effectuée tous les 3 mois plutôt que tous les mois ? Dans tous les cas, il faut noter que chaque oubli de déclaration entraîne une pénalité de retard, comme expliqué ci-dessous.

Déclaration en ligne

Les déclarations de chiffre d’affaires de la micro-entreprise sont obligatoirement à effectuer en ligne (depuis le 1er octobre 2014) dès lors que le chiffre d’affaires annuel constaté est supérieur à :
– 41.100€ pour les activités commerciales ;
– 16.450€ pour les autres activités.

Il est conseillé de se plier à cette obligation aussi rapidement que possible dès que l’on anticipe un montant de ventes annuelles proche de ces seuils car, en cas de non respect de cette obligation déclarative, une pénalité de 0,2% des cotisations à payer est applicable.

Pour déclarer en ligne son CA et effectuer le télé-règlement de ses cotisations, il est indispensable de s’inscrire sur le site net-entreprises.

Tout dépassement de la date limite de déclaration entraîne une pénalité forfaitaire de 46 euros.