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Hausse TVA et micro-entreprise
La hausse de la TVA est une tendance fiscale lourde, observée dans tous les pays et certainement à venir en France. Son impact sur les micro-entreprises est plutôt favorable.
Le but de cet article est d’analyser les conséquences des hausses de TVA sur les micro-entrepreneurs, pour permettre de comprendre à long terme les intérêts de la micro-entreprise.
La hausse de la TVA : une tendance lourde
La hausse de la TVA est un choix fiscal qui fait l’unanimité en Europe. Face à l’augmentation des déficits et en raison d’une croissance atone, il faut augmenter les impôts pour augmenter les recettes fiscales.
Or comment imposer davantage les entreprises alors que le chômage bat des records historiques ?
Mais surtout, le risque de déflation pousse à l’augmentation fiscale des prix. En effet, dans cette période où les prix n’augmentent que très peu (en réalité ils baissent sur les marchés concurrentiels), une hausse de la TVA engendre une hausse des prix de vente qui est immédiatement absorbée par les entreprises sur ces marchés concurrentiels.
Une hausse de 2 points de la TVA aurait ainsi une incidence de moins de 2% sur les prix payés par le consommateur final, et certainement même aucune incidence, les entreprises préférant diminuer leurs marges pour éviter une baisse de leur ventes. Or ces deux points de TVA, portant le taux normal de 20 à 22%, rapporteraient 15 milliards d’euros par an à l’Etat. De quoi financer les réformes sociales par ailleurs annoncées.
Un micro-entrepreneur doit-il craindre une hausse de la TVA ?
Particularité du micro-entrepreneur en matière de TVA
Un micro-entrepreneur n’est pas soumis à TVA. Cette règle fiscale est étudiée sur ce site.
C’est une particularité non pas des micro-entreprises mais de toute entreprise qui :
– d’une part ne dépasse pas le chiffre d’affaires maximum d’une micro-entreprise,
– et qui, d’autre part, choisit de ne pas être imposée à TVA (option fiscale au centre des impôts).
Dans la pratique, il faut avouer que cette non imposition à TVA concerne essentiellement les micro-entrepreneurs (car si l’on ne dépasse pas ce niveau d’activité, pourquoi recourir à une autre structure juridique ?).
Impact sur les achats de la micro-entreprise
Aussi, en cas de hausse de la TVA, le micro-entrepreneur constate une hausse de ses achats effectués en TTC :
– les prix des matériels nécessaires à son activité augmentent,
– le coût des consommables également...
A noter que les prix de l’essence ne sont pas concernés par cette hausse de la TVA. De la même façon, les cotisations des micro-entrepreneurs, qui constituent la part la plus élevée de leurs charges réelles, n’ont rien à voir avec cette taxe.
Mais surtout, sur bien des marchés, une hausse de 10% de la TVA, qui devrait engendrer une hausse d’un peu moins de 2% du produit fini, n’a aucun impact dans la réalité sur les prix pratiqués. Dans l’informatique par exemple, une hausse de la TVA serait-elle répercutée sur les prix du matériel informatique ? Dans les grandes surfaces de bricolage, les prix ronds (10€) ou les prix psychologiques (59,90€) seraient-ils abandonnés en raison d’une hausse de la TVA ?
Au final, une hausse de la TVA ne touche qu’une partie seulement des charges des micro-entrepreneurs et n’a qu’un faible impact sur leur résultat.
Impact sur les ventes
Une hausse de la TVA entraîne une hausse des prix de vente de toutes les entreprises (toutes les entreprises artisanales notamment) imposées à la TVA et qui ne raisonnent pas en fonction d’un prix de vente client TTC mais en fonction du montant qui leur revient (le prix HT).
Pour le client final, un particulier qui paie le TTC, il y a donc une hausse du prix de leurs prestations.
A l’inverse, si l’entreprise n’est pas soumise à TVA, son prix de vente ne varie pas.
Le client voit donc là un avantage. La micro-entreprise est favorisée par rapport à ses concurrents soumis à TVA.
Impact sur la marge commerciale
Le micro-entrepreneur se trouve donc devant une alternative :
– Ou bien ne pas modifier ses prix de vente, or ses prix d’achat augmenteront légèrement. Cette première solution permet d’afficher des prix plus bas et donc d’augmenter son pouvoir concurrentiel.
– Ou bien d’augmenter son prix de vente, pour couvrir la hausse de ses achats d’une part, et augmenter sa marge commerciale d’autre part.
Dans les deux cas, la situation est assez favorable aux micro-entrepreneurs.
Que la TVA augmente, la micro-entreprise qui n’en facture pas n’est pas vraiment concernée. A noter cependant que cette hausse augmente le coût de ses achats. Mais en contrepartie, sa marge bénéficie pleinement de cette fiscalité surtout pénalisante pour les autres entreprises.