Micro-entrepreneur et micro-entreprise

Location-gérance auto-entreprise

Un auto-entrepreneur a la possibilité de louer son entreprise, c’est à dire de faire exploiter par un tiers l’activité qu’il a créée.

Possibilité de la location-gérance

Un auto-entrepreneur peut tout à fait "louer" son auto-entreprise, constituée par sa clientèle, son local, son enseigne, son matériel et tout autre élément qui la constitue.

Ce type d’opération s’effectue par location-gérance dans laquelle le propriétaire loue à un gérant qui devra alors l’exploiter, en assumant les risques, moyennant un loyer et une redevance sur le CA.

Vous pouvez également mettre en location votre clientèle (pour les activités non-commerciales). On ne considérera pas qu’il y a cessation d’activité mais que vous exercez votre activité autrement. Attention, les revenus tirés de cette location sont imposables au titre des BNC.

Attention, pour mettre en location-gérance, il est nécessaire que votre clientèle soit associée aux éléments matériels loués. En effet, si vous ne louez qu’un simple local, même aménagé, on considèrera cette location comme un bail d’immeuble.

Remarques et conseils

Lorsque le bailleur donne son fond en location-gérance en cours d’année après l’avoir exploité, il ne pourra bénéficier pour cette année du régime auto-entrepreneur que s’il respecte cumulativement les plafonds de recettes (voir autres articles du blog).

Le locataire-gérant n’a pas du tout intérêt à être lui-même auto-entrepreneur. En effet, il ne pourra déduire les charges liées puisque ce régime ne tient pas compte des charges.

Au terme de la location-gérance, le propriétaire peut de nouveau exploiter son fond de commerce tout comme vendre son fonds au locataire-gérant. Le montant de la vente sera impacté par le régime des plus-values (voir autres articles de ce blog pour les plafonds et taux).



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