Micro-entrepreneur et micro-entreprise

Micro-entreprise ou microentreprise ?

Si vous créez une micro-entreprise, vous aurez forcément créé une microentreprise, mais l’inverse n’est pas certain.

Définition de la microentreprise

Une microentreprise est une petite entreprise, sans préciser son régime juridique. Ainsi, une petite SARL est une microentreprise, de même qu’une EURL ou SASU constituée par un unique associé.

Un décret permet de préciser les trois critères permettant de définir précisément une microentreprise, ces trois critères étant :
- le nombre de salariés,
- le chiffre d’affaires,
- le total bilan.

Pour retenir le critère le plus simple, on peut retenir que :
- de 1 à 10 salariés on parle de microentreprise (sans trait d’union, comme spécifié dans ce décret de janvier 2016 !),
- de 10 à 250 salariés, de PME (petite et moyenne entreprise),
- de 250 à 5000 salariés il s’agit des ETI (entreprises de tailles intermédiaires),
- et ce n’est qu’au-delà de 5000 salariés que l’on peut désigner une grande entreprise (GE).

Le statut de micro-entreprise

A l’inverse, le tiret de micro-entreprise désigne un statut fiscal.

Or, depuis que les régimes des auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs sont destinés à être confondus, il peut être utile de préciser qui sont les indépendants qui relèvent de ce statut de micro-entreprise. Il s’agit :

  • des auto-entrepreneurs, qu’on appelle micro-entrepreneurs, mais qui cumulent un régime social simplifié (cotisations sur les ventes)
  • des micro-entrepreneurs, qu’on a toujours appelés ainsi, car, après création d’une entreprise individuelle, l’option qu’ils avaient choisie était celle de la micro-entreprise, régime fiscal simplifié permettant d’appliquer un abattement sur ses ventes pour déterminer son régime fiscal simplifié.

Mais maintenant que le statut unique de micro-entrepreneur laisse imaginer une plus grande simplicité, celui-ci devrait être prochainement réformé ! Or la sortie simplifiée du régime de la micro-entreprise laisse imaginer plusieurs catégories de micro-entrepreneurs :
- ceux qui resteront non soumis à TVA et ceux qui auront dépassé le plafond de CA,
- ceux qui continueront de bénéficier d’une comptabilité ultra-simplifiée et ceux qui devront déterminer leur résultat réel.

Il semblé décidément impossible de faire simple en matière de micro...



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