Payer CFE

Pour consulter son avis d’imposition à la CFE, et payer cet impôt, il faut réaliser les démarches suivantes via internet.

Imprimer l’avis d’imposition

Les avis d’imposition à la CFE des micro-entrepreneurs notamment ne sont plus envoyés par courrier. A noter que c’est un véritable piège pour les miro-entrepreneurs qui étaient jusque là exonérés de CFE et qui doivent payer cet impôt pour la première fois !

Or une pièce comptable est indispensable pour justifier toute dépense :
– que l’on soit soumis au régime des micro-entrepreneurs (justificatif à fournir pour toute dépense),
– ou au régime du réel (pièce comptable à présenter pour toute écriture comptable).

L’avis d’imposition à la CFE est donc à imprimer par l’entrepreneur.

Pour cela, se connecter au site impôts.gouv.fr, dans son espace professionnel :

• Cliquer sur "compte fiscal" (dans le premier dossier du menu de droite, nommé consulter).
• Une nouvelle fenêtre s’ouvre : dans le menu déroulant, choisir successivement :
  • Accès par impôts
  • Cotisations foncières des entreprises
  • Avis d’imposition
• Sélectionner l’avis de l’année 2015 et cliquer sur la nature de l’avis (Rôle général, dès lors que l’entreprise n’est pas soumise à un acompte sur la CFE) : l’avis d’imposition figure à l’écran.
• Pour imprimer cet avis, tout en haut de la page, un menu (écrit en tout petit, on se demande pourquoi ?) indique imprimer.
  • Cliquer sur "imprimer la page en cours"
  • Une fenêtre s’ouvre pour préparer l’impression, cliquer sur l’icône d’impression au début de la ligne à gauche.
  • L’avis d’imposition apparaît (enfin...) au format pdf, cliquez sur l’icône d’impression (maintenant en haut à droite).

Payer l’avis d’imposition

La CFE est à payer chaque année avant le 15 décembre, obligatoirement par un paiement dématérialisé (par internet, impossible de payer désormais par chèque). Or l’entrepreneur ne reçoit plus aucun courrier l’informant de cette date limite de paiement. A lui donc de s’organiser pour ne pas oublier cet impôt, et la pénalité qui, elle, lui serait bien signifiée en cas d’oubli...

Pour effectuer ce règlement, l’avis d’imposition de CFE est resté dans une fenêtre du site impôts.gouv.

• Au-dessus de cette déclaration, cliquer sur "payer".
• Une fenêtre s’ouvre pour rappeler l’avis à payer et son montant, cliquer sur "confirmer".
• Cette fois ce sont les coordonnées bancaires de l’entreprise qui sont rappelées
  • cocher la case autorisant le fisc à prélever votre compte
  • indiquer l’adresse email de l’entreprise
  • puis cliquer sur "confirmer"

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• Les références de la transaction apparaissent dans une dernière page, et ces références (date et heure de la transaction, et surtout son numéro) sont à reporter manuellement sur son avis d’imposition précédemment imprimé.

A noter que ces références de transactions sont envoyées à l’adresse email indiquée lors de la finalisation du paiement de la CFE.