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Perte du régime micro


La perte du régime micro est automatique dès que le chiffre d’affaires de l’année dépasse un certain plafond. Les conséquences sont également immédiates : imposition à la TVA dès le dépassement, et passage au régime du réel l’année suivante.

Un micro-entrepreneur peut perdre son statut simplifié et être contraint de passer au réel s’il dépasse un certain niveau de chiffre d’affaires.

CA maximum

Un micro-entrepreneur perd ce statut dès que son chiffre d’affaires (CA) annuel dépasse :
 90.300 euros pour les commerçants,
 34.900€ pour les autres micro-entrepreneurs (artisans, professions libérales...).

La perte est alors immédiate, engendrant un passage au régime du réel.

Zone de tolérance

Avant cette sortie obligatoire du régime, il existe une zone de CA dans laquelle le statut micro n’est pas immédiatement perdu. Lorsque le CA annuel reste dans cette fourchette, un délai est accordé au micro-entrepreneur avant d’engendrer sa sortie du régime, pour vérifier, notamment l’année suivante, si son activité s’est réellement développée ou si c’est une vente exceptionnelle qui a poussé son CA un peu au-delà des limites.

Montants de CA provisoirement tolérés

Cette fourchette de CA est comprise entre :
 82.200€ et 90.300€ pour les commerçants,
 32.900€ et 34.900€ pour les artisans, entreprises de services et BNC.

Un micro-entrepreneur peut rester deux ans au maximum dans cette fourchette de chiffre d’affaires.

Ensuite, s’il ne redescend pas en-dessous des CA de 82.200€ ou 32.900€, il sortira du régime micro.

Exemple d’une perte du régime micro

Par exemple, un micro-entrepreneur peintre en bâtiment, qui réalise en 2015 un CA de 34.000€, conserve son statut de micro-entrepreneur pour l’année suivante. En 2016 :

  • Si son CA repasse sous les 32.900 euros, alors le statut micro sera définitivement conservé (à moins d’une nouvelle hausse et d’un dépassement de ce seuil une autre année).
  • Si son CA reste dans la fourchette, alors le statut micro est encore conservé pour 2016, mais pas pour les années suivantes. La durée maximum de deux années de tolérance est atteinte, dès 2017 un autre statut devra être adopté, sans aucune démarche c’est le régime réel de l’entrepreneur individuel qui s’imposera.
  • Dès que le CA dépasse 34.900€, le régime micro est immédiatement perdu.

CA au prorata la 1er année

Attention, durant la première année d’activité, les montants des CA indiqués ci-dessus sont à proratiser, à calculer pour le nombre de mois (et même de jours !) d’activité.

Ainsi, un micro-entrepreneur dépanneur informatique qui se déclare le 15 octobre 2015 doit prendre en compte :
 octobre 2015 : 17 jours d’activité,
 novembre 2015 : 30 jours,
 décembre 2015 : 31 jours,
Soit un total de 78 jours, à rapporter à une année qui en compte 365.
Pour l’année 2015, le plafond de CA de 32.900€ devient donc pour lui un maximum de facturation de : 32.900€ x (78 jours / 365 jours) soit 7.030 euros.

Quant aux conséquences de la sortie du régime micro, elles sont étudiées dans un autre article de ce dossier.

Conséquences perte du régime micro

La perte du régime micro a des conséquences fiscales et sociales étudiées dans notre article suivant.

EN CONCLUSION :

Si les ventes d’un micro-entrepreneur sont trop importantes, celui-ci perd alors son régime micro : il passe alors forcément au régime du réel, et le régime de la TVA devient immédiatement applicable.




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