Micro-entrepreneur et micro-entreprise

Trimestres de retraite d’un micro-entrepreneur

Un micro-entrepreneur va percevoir une retraite en fonction :
- d’une part du nombre de trimestres validés, sachant qu’un nombre minimum de trimestres est à valider pour obtenir une retraite à taux plein (nombre de trimestres qui augmente jusqu’à atteindre 172 trimestres lorsque l’on est né après 1973),
- d’autre part du montant de sa rémunération, et donc indirectement de ses cotisations retraite, pour fixer le montant de sa future pension.

Versement des cotisations chômage

Les caisses qui gèrent les retraites des indépendants sont :
- le RSI, pour les commerçants et artisans,
- la CIPAV pour les professions libérales.

Or un micro-entrepreneur déclare son chiffre d’affaires et paie l’ensemble de ses cotisations à l’URSSAF, qui va ensuite reverser au RSI ou à la CIPAV les cotisations retraite incluses dans ce montant global de cotisations.

Nombre de trimestres en fonction du CA déclaré

En fonction du montant du chiffre d’affaires déclaré durant une année civile, le nombre de trimestres de retraite validé est le suivant :

Commerçant achat-vente Artisan services Profession libérale
1 trimestre 4.971 € 2.883 € 2.185 €
2 trimestres 9.941 € 5.766 € 4.368 €
3 trimestres 14.912 € 8.649 € 6.552 €
4 trimestres 19.883 € 11.532 € 8.736 €

Nombre de trimestres à valider

En tenant compte des réformes successives de l’age légal de départ à la retraite et du nombre de trimestres d’activité à valider pour percevoir une retraite à taux plein, le tableau suivant indique la durée de la période d’activité à atteindre en fonction de l’age des intéressés (les réformes des régimes de retraite ayant finalement rendu plus contraignantes les conditions d’accès des actifs encore jeunes aujourd’hui pour financer les pensions des retraités actuels).

Date naissance Trimestres de cotisations
1948 ou avant 160 trimestres (40 ans)
1949 161 trimestres (40 ans et un trimestre)
1950 162 trimestres (40 ans et deux trimestres)
1951 163 trimestres (40 ans et trois trimestres)
1952 164 trimestres (41 ans)
1953 - 1954 165 trimestres (41 ans et un trimestre)
1955 -1957 166 trimestres ( 41 ans et deux trimestres)
1958 - 1960 167 trimestres (41 ans et trois trimestres)
1961 - 1963 168 trimestres (42 ans)
1964 - 1966 169 trimestres (42 ans et un trimestre)
1967 - 1969 170 trimestres (42 ans et deux trimestres)
1970 - 1972 171 trimestres (42 ans et trois trimestres)
A partir de 1973 172 trimestres (43 ans)

Conséquences des trimestres non validés

Il est essentiel, pour un micro-entrepreneur qui n’a pas d’autre activité professionnelle en parallèle (cas étudiés dans nos articles suivants) d’atteindre le maximum de quatre trimestres validés par année d’activité.

Dans le cas contraire, il ne percevra jamais sa retraite à taux plein à l’âge légal de la retraite, mais sera dans la situation :
- ou bien de faire valoir ses droits une fois atteint l’âge légal de la retraite, mais sans la percevoir totalement (or la décote est importante, la pension retraite pouvant être amputée d’un pourcentage important même si quelques trimestres seulement manquent pour atteindre le nombre légal),
- ou bien de poursuivre son activité pour valider les trimestres manquants.

Aussi, il est essentiel de suivre son chiffre d’affaires annuel et, au besoin, de relancer ses clients à la fin de l’année pour percevoir rapidement leur règlement (puisque c’est toujours le chiffre d’affaires encaissé qui est pris en compte), voire même demander des avances et acomptes sur les prestations en cours.



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