IR micro-entrepreneur
L’impôt sur le revenu du micro-entrepreneur est calculé sur son revenu estimé et non sur son revenu réel, ou bien l’IR est payé sous forme d’un (…)
Fiscalité micro-entreprise
La fiscalité d’un micro-entrepreneur est la caractéristique même du statut fiscal simplifié de la micro-entreprise.
Une micro-entreprise n’est en effet pas une forme juridique (relire notre définition de la micro-entreprise), mais une option fiscale qui permet l’application d’une fiscalité simplifiée.
En réalité, c’est surtout la comptabilité de la micro-entreprise qui se trouve simplifiée. Or découle de cette comptabilité simplifiée le calcul :
– des cotisations sociales du micro-entrepreneur (voir le dossier correspondant),
– de son impôt sur le revenu ; c’est ce calcul qui est étudié dans le présent dossier.
Ensuite, faut-il le souligner, une micro-entreprise ne peut pas être imposée à la TVA. Cela signifie notamment que lorsque la micro-entreprise devient imposable à TVA en raison de son volume d’activité, alors le statut fiscal de micro est supprimé.
Mais la fiscalité de la micro-entreprise comprend également la CFE annuelle.
Rubriques
TVA et micro-entreprise
La TVA ne s’applique pas à une micro-entreprise et une entreprise qui devient imposable à la TVA ne peut pas rester sous ce régime fiscal (…)
CFE micro-entreprise
La CFE est aussi due par une micro-entreprise, même si c’est le montant minimum de la CFE qui sera alors acquitté.