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Fiscalité micro-entreprise


La fiscalité d’un micro-entrepreneur est la caractéristique même du statut fiscal simplifié de la micro-entreprise.

Une micro-entreprise n’est en effet pas une forme juridique (relire notre définition de la micro-entreprise), mais une option fiscale qui permet l’application d’une fiscalité simplifiée.

En réalité, c’est surtout la comptabilité de la micro-entreprise qui se trouve simplifiée. Or découle de cette comptabilité simplifiée le calcul :
 des cotisations sociales du micro-entrepreneur (voir le dossier correspondant),
 de son impôt sur le revenu ; c’est ce calcul qui est étudié dans le présent dossier.

Ensuite, faut-il le souligner, une micro-entreprise ne peut pas être imposée à la TVA. Cela signifie notamment que lorsque la micro-entreprise devient imposable à TVA en raison de son volume d’activité, alors le statut fiscal de micro est supprimé.

Mais la fiscalité de la micro-entreprise comprend également la CFE annuelle.