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Micro-entreprise à responsabilité limitée
La micro-entreprise à responsabilité limitée n’existe pas juridiquement, il s’agit en réalité d’une EIRL.
Mais le micro-entrepreneur qui opte pour l’EIRL conserve les particularités du fonctionnement de sa micro-entreprise :
– régime social et cotisations sur le chiffre d’affaires,
– imposition du revenu théorique et possibilité d’opter pour le prélèvement libératoire.
A l’inverse, toutes les possibilités des autres EIRL ne sont pas ouvertes aux micro-entreprises qui optent pour l’EIRL, notamment en matière fiscale. Par exemple, le micro-entrepreneur ne pourra jamais opter pour une imposition à l’impôt sur les sociétés ou à la TVA.
Au final, une micro-entreprise à responsabilité limitée (MERL) a peut de choses à voir avec les autres EIRL.
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Où déclarer une EIRL ?
Le lieu de la déclaration d’affectation et son contenu sont résumés dans cet article.
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Patrimoine et micro-entreprise
Qu’est-ce que la création d’une micro-entreprise entraîne comme risque sur son patrimoine ? Pour répondre à ce risque, deux solutions : l’AERL et l’insaisissabilité.
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Définition EIRL
Le statut de l’EIRL permet désormais à un entrepreneur individuel,de mieux protéger ses biens. Applicable aux auto-entrepreneurs, artisans, commerçants, professions libérales, exploitants agricoles, et agents commerciaux, l’EIRL permet de protéger leurs biens personnels par une affectation. On distingue ce qui dépend du patrimoine personnel, de ce qui est du patrimoine professionnel. En cas de pépin, il sera impossible aux créanciers de faire vendre leur habitation principale par exemple.
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Gestion EIRL
Le fonctionnement de l’EIRL et la gestion d’une EIRL sont envisagés à travers différentes questions sur la comptabilité à tenir, les obligations annuelles, la fiscalité de l’EIRL...
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Déclaration d’affectation EIRL
La déclaration d’affectation d’une EIRL correspond un peu aux statuts d’une société, mais cette déclaration comprend surtout le détail des apports de l’entrepreneur individuel, du capital qu’il consacre à son activité.
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Création d’entreprise par un salarié
Un salarié ne peut créer une entreprise s’il concurrence son employeur ou, suite à son contrat de travail, s’il est tenu par une clause de non-concurrence.
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Comment opter pour l’EIRL ?
Comment passer d’une entreprise individuelle à une EIRL, et donc d’une micro-entreprise à une EIRL ?
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Micro-entrepreneur EIRL
Définition d’une micro-entreprise EIRL, la micro-entreprise à responsabilité limitée, soit une micro EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée).
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Responsabilité micro-entrepreneur
La responsabilité du micro-entrepreneur n’est pas micro, elle est entière et illimitée, aussi bien d’un point de vue financier que juridique.