Trimestres de retraite d’un micro-entrepreneur
Un micro-entrepreneur doit valider un nombre de trimestres suffisant pour pouvoir percevoir sa retraite à taux plein, or ce nombre de trimestres varie en fonction de la date de naissance de l’entrepreneur d’une part, et des cotisations versées d’autre part.
Un micro-entrepreneur va percevoir une retraite en fonction :
– d’une part du nombre de trimestres validés, sachant qu’un nombre minimum de trimestres est à valider pour obtenir une retraite à taux plein (nombre de trimestres qui augmente jusqu’à atteindre 172 trimestres lorsque l’on est né après 1973),
– d’autre part du montant de sa rémunération, et donc indirectement de ses cotisations retraite, pour fixer le montant de sa future pension.
Versement des cotisations chômage
Les caisses qui gèrent les retraites des indépendants sont :
– le RSI, pour les commerçants et artisans,
– la CIPAV pour les professions libérales.
Or un micro-entrepreneur déclare son chiffre d’affaires et paie l’ensemble de ses cotisations à l’URSSAF, qui va ensuite reverser au RSI ou à la CIPAV les cotisations retraite incluses dans ce montant global de cotisations.
Nombre de trimestres en fonction du CA déclaré
En fonction du montant du chiffre d’affaires déclaré durant une année civile, le nombre de trimestres de retraite validé est le suivant :
Commerçant achat-vente | Artisan services | Profession libérale | |
1 trimestre | 4.971 € | 2.883 € | 2.185 € |
2 trimestres | 9.941 € | 5.766 € | 4.368 € |
3 trimestres | 14.912 € | 8.649 € | 6.552 € |
4 trimestres | 19.883 € | 11.532 € | 8.736 € |
Nombre de trimestres à valider
En tenant compte des réformes successives de l’age légal de départ à la retraite et du nombre de trimestres d’activité à valider pour percevoir une retraite à taux plein, le tableau suivant indique la durée de la période d’activité à atteindre en fonction de l’age des intéressés (les réformes des régimes de retraite ayant finalement rendu plus contraignantes les conditions d’accès des actifs encore jeunes aujourd’hui pour financer les pensions des retraités actuels).
Date naissance | Trimestres de cotisations |
1948 ou avant | 160 trimestres (40 ans) |
1949 | 161 trimestres (40 ans et un trimestre) |
1950 | 162 trimestres (40 ans et deux trimestres) |
1951 | 163 trimestres (40 ans et trois trimestres) |
1952 | 164 trimestres (41 ans) |
1953 - 1954 | 165 trimestres (41 ans et un trimestre) |
1955 -1957 | 166 trimestres ( 41 ans et deux trimestres) |
1958 - 1960 | 167 trimestres (41 ans et trois trimestres) |
1961 - 1963 | 168 trimestres (42 ans) |
1964 - 1966 | 169 trimestres (42 ans et un trimestre) |
1967 - 1969 | 170 trimestres (42 ans et deux trimestres) |
1970 - 1972 | 171 trimestres (42 ans et trois trimestres) |
A partir de 1973 | 172 trimestres (43 ans) |
Conséquences des trimestres non validés
Il est essentiel, pour un micro-entrepreneur qui n’a pas d’autre activité professionnelle en parallèle (cas étudiés dans nos articles suivants) d’atteindre le maximum de quatre trimestres validés par année d’activité.
Dans le cas contraire, il ne percevra jamais sa retraite à taux plein à l’âge légal de la retraite, mais sera dans la situation :
– ou bien de faire valoir ses droits une fois atteint l’âge légal de la retraite, mais sans la percevoir totalement (or la décote est importante, la pension retraite pouvant être amputée d’un pourcentage important même si quelques trimestres seulement manquent pour atteindre le nombre légal),
– ou bien de poursuivre son activité pour valider les trimestres manquants.
Aussi, il est essentiel de suivre son chiffre d’affaires annuel et, au besoin, de relancer ses clients à la fin de l’année pour percevoir rapidement leur règlement (puisque c’est toujours le chiffre d’affaires encaissé qui est pris en compte), voire même demander des avances et acomptes sur les prestations en cours.
Pour pouvoir percevoir une retraite à taux plein, un micro-entrepreneur doit atteindre le nombre de trimestres d’activité imposés par la loi, et, pour cela, déclarer des ventes suffisantes chaque année.
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