Micro-entrepreneur et micro-entreprise

Retraite ARE ou ARCE et micro-entrepreneur

Lorsqu’une personne à la recherche d’un emploi crée son entreprise, elle reste aidée par le Pôle Emploi :
- ou bien par le versement de ses ARE, pour maintenir son revenu net antérieur durant le lancement de l’entreprise (ARE qui seront d’autant plus faibles que le chiffre d’affaires permettra au micro-entrepreneur de se rémunérer),
- ou bien par le versement de l’ARCE, et donc d’un capital dont le montant est indépendant du chiffre d’affaires de la micro-entreprise.

Mais durant cette période, quels droits accumule l’entrepreneur pour sa retraite ?

Retraite si cumul ARE et micro-entreprise

Nombre de trimestres validés

Pour la caisse de retraite, durant la période d’indemnisation chômage, l’entrepreneur continue de valider un trimestre de retraite comme tout chômeur, c’est à dire pour chaque période de 50 jours de chômage.

Ainsi, dès qu’un micro-entrepreneur est indemnisé par le Pôle Emploi plus de 200 jours durant une même année civile, alors il valide 4 trimestres de retraite pour cette année, soit le maximum.

A noter que, dans ces 200 jours, la période de carence est également retenue (une nécessité pour ceux qui ont une période de carence de plusieurs mois !).

Montant de la rémunération retenue pour la retraite

Maintenant, le montant de la rémunération retenue pour calculer le montant d’une pension retraite ne prend pas en compte les ARE. Aussi, si durant une période on n’a perçu que des ARE, alors l’année correspondante ne sera pas retenue pour le calcul de la pension future (calcul sur les 25 meilleures années).

Dans le cas d’un cumul ARE micro-entreprise, c’est donc uniquement le revenu de micro-entrepreneur qui entrera dans le calcul de la pension retraite.

Retraite et ARCE

Quelle rémunération pour valider 4 trimestres ?

L’entrepreneur qui a demandé l’ARCE reçoit deux versements, à 6 mois d’intervalle environ.

Chaque versement est considéré par la Cnav (la caisse de retraite), comme un salaire. Aussi, il n’y a plus de durée d’indemnisation comme pour les ARE, mais la prise en compte des rémunérations perçues durant une année civile pour décider du nombre de trimestres de retraite validés.

Or pour valider le maximum de 4 trimestres, il faut cumuler une rémunération annuelle supérieure à 600 SMIC horaires, soit un total d’environ 5.800 euros pour une année civile.

Ainsi, dans la pratique, si l’on possède des droits importants, on peut donc percevoir :
- le premier versement de l’ARCE en N supérieur à 5.800 euros, validant ainsi 4 trimestres en N (indépendamment des revenus de l’entreprise, qui peuvent donc être nuls),
- le second versement en N+1, validant là encore 4 trimestres.

Rémunération à percevoir

Pour valider 1 trimestre, une rémunération supérieure à 150 SMIC horaires est attendue, soit moins de 1.500 euros.

En conclusion, pour valider le maximum de trimestres, le micro-entrepreneur doit, en cumulant les montants perçus de l’ARCE durant une année et sa rémunération de micro-entrepreneur, obtenir un total de près de 6.000 euros, soit un montant faible finalement.

En revanche, pour augmenter ses droits dans le calcul de sa futur pension, cette rémunération devra être aussi élevée que possible.



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