Micro-entrepreneur et micro-entreprise
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Nouveautés micro-entrepreneur

Le statut d’auto-entrepreneur, depuis sa création en 2009, a peu évolué finalement, mais de nombreuses petites modifications ont pu être observées :
- l’imposition à la CFE devenue définitive,
- la hausse progressive des cotisations et l’ajout des cotisations pour la CCI, la formation continue...
- l’inscription obligatoire au RCS ou à la CM,
- le stage de gestion obligatoire à l’installation...

De plus, de nombreuses autres réformes ont longtemps fait trembler ce nouveau statut :
- sa limitation à deux ans annoncée par le ministre Pinel,
- la baisse du plafond de moitié demandée par la Cour des comptes,
- l’interdiction d’accès au statut de micro-entrepreneur pour les fonctionnaires annoncée par le ministre Lebranchu...

Ce dossier a pour objectif de suivre ces rumeurs et réformes et donc de suivre l’évolution du statut de micro-entrepreneur.

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ARTICLES

La question de la formation

Quelle souplesse de fonctionnement va apporter la loi Sapin pour la création de micro-entreprises, dans le bâtiment notamment ? Les inquiétudes des organisations professionnelles sont une réponse à cette question.

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Eviter les effets de seuil

La réforme de la micro-entreprise vise à limiter la pénalisation du micro-entrepreneur qui dépasse ponctuellement son chiffre d’affaires maximum, mais sans vraiment permettre de conserver ce statut plus longtemps lorsque l’entreprise se développe lentement.

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Macron-entreprise

Le ministre Macron veut révolutionner le régime de la micro-entreprise, et permettre d’élargir ce statut à un très grand nombre d’indépendants. Mais le ministre Sapin mesure les conséquences financières d’une telle réforme. Le président Hollande n’a pas vraiment pour habitude d’éviter les conflits entre ses ministres par des décisions tranchées. Jusqu’où ira la réforme de la micro-entreprise ? Cet article donne quelques pistes de réponses.

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Hausse du plafond des ventes des micro-entrepreneurs

Un triplement du plafond de chiffre d’affaires d’une micro-entreprise ne s’accompagnerait pas d’une hausse du seuil d’imposition à la TVA. Ainsi, des micro-entrepreneurs pourraient conserver leur statut tout en étant imposable à la TVA. Mais dans cette situation, quel intérêt de conserver le régime micro, et pourquoi ne pas alors passer au réel ?

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Nombre de création de micro-entreprises

Les chiffres de la micro-entreprise disent l’attrait de ce statut de micro-entrepreneur et donc préparent à des modifications du régime, de manière à relancer le nombre de créations d’entreprises.

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Réformes 2016 micro-entreprise

Le statut de micro-entrepreneur peut être modifié en 2016, car des projets tendent à limiter le nombre d’auto-entrepreneurs (par la baisse des plafonds de ventes, par la fin du droit des fonctionnaires de créer une entreprise) alors que d’autres soutiennent la création des micro-entreprises (les projets Macron avec la suppression de certains diplômes obligatoires, du stage de gestion...).

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