Micro-entrepreneur et micro-entreprise
Accueil > Micro-entrepreneur ou CESU > Micro-entrepreneur ou CESU

Micro-entrepreneur ou CESU

Très souvent, le micro-entrepreneur réalise des taches qui pourraient être rémunérées par des CESU.

Après avoir rappelé la définition des CESU, on comparer les avantages et inconvénients de chaque organisation (salarié rémunéré par des CESU ou micro-entrepreneur) et la possibilité de cumuler ces deux statuts.

Enfin, dans le cadre de l’étude du micro-entrepreneur salarié, on précisera à quelles conditions un micro-entrepreneur est réellement indépendant, échappant alors au risque d’une requalification de son travail en salariat déguisé.

LIENS COMMERCIAUX

ARTICLES

Définition CESU

Qui peut être rémunéré sous forme de CESU ? Un micro-entrepreneur peut-il aussi percevoir des CESU ? Et pour quelles fonctions ?

 > suite

CESU ou micro-entreprise ?

Lorsqu’on travaille pour des particuliers, est-il plus intéressant de créer une micro-entreprise ou d’être payé avec des CESU ?

 > suite

Faux micro-entrepreneur

L’URSSAF a la possibilité de dénoncer la relation qui existe entre un micro-entrepreneur et son "client" pour la requalifier en salariat déguisé. Il ne suffit pas de se déclarer micro-entrepreneur pour être indépendant. Cette indépendance doit pouvoir être prouvée, et il ne doit pas exister de lien de subordination entre un indépendant et ses clients.

 > suite

Baisse cotisations CESU

Tout particulier qui emploi une personne à domicile, pour des taches de ménage, de garde d’enfant, de jardinage..., services le plus souvent rémunérés sous forme de CESU, profitera d’une réduction de cotisations dès 2015.

 > suite

Employer un auto-entrepreneur

Lorsqu’un micro-entrepreneur travaille pour un client unique, à des tâches qui lui sont imposées, selon un calendrier et des méthodes précis... les juges peuvent trouver à cette relation de travail un lien de subordination, constatant alors un contrat de travail dont bénéficie l’auto-entrepreneur, qui doit donc percevoir à ce titre une rémunération, des congés payés, des indemnités de licenciement...

 > suite
Plan du site | Partenaires | Légal | Contact