Micro-entrepreneur et micro-entreprise
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Fiscalité micro-entreprise

La fiscalité d’un micro-entrepreneur est la caractéristique même du statut fiscal simplifié de la micro-entreprise.

Une micro-entreprise n’est en effet pas une forme juridique (relire notre définition de la micro-entreprise), mais une option fiscale qui permet l’application d’une fiscalité simplifiée.

En réalité, c’est surtout la comptabilité de la micro-entreprise qui se trouve simplifiée. Or découle de cette comptabilité simplifiée le calcul :
- des cotisations sociales du micro-entrepreneur (voir le dossier correspondant),
- de son impôt sur le revenu ; c’est ce calcul qui est étudié dans le présent dossier.

Ensuite, faut-il le souligner, une micro-entreprise ne peut pas être imposée à la TVA. Cela signifie notamment que lorsque la micro-entreprise devient imposable à TVA en raison de son volume d’activité, alors le statut fiscal de micro est supprimé.

Mais la fiscalité de la micro-entreprise comprend également la CFE annuelle.

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Revenu professionnel micro-entrepreneur

Le revenu imposable d’un micro-entrepreneur dépend uniquement de son chiffre d’affaires. C’est une différence évidente avec la situation de tous les autres entrepreneurs et cela signifie que le revenu imposable en micro-entreprise ne correspond pas au revenu réel.

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Paiement libératoire IR

Pour plus de simplicité, l’impôt sur le revenu du micro-entrepreneur peut être payé avec ses cotisations trimestrielles ou mensuelles, et ce paiement est libératoire dans la mesure où le micro-entrepreneur n’aura pas à payer ou effectuer un ajustement de son impôt postérieurement à ces règlements.

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Revenu de l’entrepreneur au réel

En choisissant le régime de la micro-entreprise, ou au contraire en décidant de sortir de ce régime, on modifie notamment les règles de détermination du revenu imposable de l’entrepreneur. Après avoir étudié le revenu d’un micro-entrepreneur, notons comment est calculé le revenu de l’entrepreneur individuel au réel.

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Déclarer son revenu à l’IR

Tout les micro-entrepreneurs doivent déclarer leur revenu annuel à l’IR. Pour compléter leur déclaration, il faut tenir compte de leur option éventuelle pour le régime micro-fiscal (le prélèvement de l’IR avec les cotisations sociales), et de la nature de l’activité.

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Régime réel sans TVA

La non imposition à la TVA de la micro-entreprise n’est pas liée au choix de ce régime fiscal mais au montant du chiffre d’affaires d’une entreprise. Ainsi, toute entreprise qui respecte le chiffre d’affaires maximum d’un micro-entrepreneur peut, comme ce micro-entrepreneur, ne pas être imposée à la TVA.

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Hausse TVA et micro-entreprise

Que la TVA augmente, la micro-entreprise qui n’en facture pas n’est pas vraiment concernée. A noter cependant que cette hausse augmente le coût de ses achats. Mais en contrepartie, sa marge bénéficie pleinement de cette fiscalité surtout pénalisante pour les autres entreprises.

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Exonération CFE micro-entreprise

La fin de l’exonération de CFE des micro-entreprises les fait entrer dans le régime de droit commun d’imposition à cette taxe, dont le montant minimum est dû passé le délai légal d’exonération des nouvelles entreprises et fixé à 3 ans.

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Montant CFE micro-entreprise

Pourquoi payer de la CFE lorsque l’on travaille à domicile sans aucune immobilisation ? Tout simplement parce qu’un montant minimum de CFE s’impose à tout micro-entrepreneur, après deux années d’exonération.

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Payer CFE

Procédure à suivre pour obtenir son avis de CFE et pour payer sa CFE avant le 15 décembre.

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