Micro-entrepreneur et micro-entreprise
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Micro-entreprise ou régime réel ?

Faut-il choisir la micro-entreprise, ou bien changer de statut pour être imposé au régime du réel ?

Au réel en effet, les charges deviennent déductibles. Mais d’un autre côté, le montant des charges sociales peut être supérieur à celui à payer sous le régime de la micro-entreprise.

Autre variable : au réel, on devient logiquement imposable à la TVA. Cela oblige à augmenter ses prix de vente du montant de cette taxe, mais permet de déduire la TVA des factures d’achat.

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Résultat réel et théorique

Si un micro-entrepreneur n’a pas l’obligation de déterminer le résultat annuel de sa micro-entreprise, son résultat réel par conséquent, c’est parce que son impôt et ses cotisations dépendent d’un résultat théorique qui découle du montant du chiffre d’affaires de l’entreprise. Or comparer ce résultat réel et ce résultat théorique permet de mesurer l’intérêt de ce statut fiscal de la micro-entreprise.

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TVA ou micro-entreprise ?

Une entreprise soumise à la TVA récupère la taxe payée sur ses achats. A l’inverse, une micro-entreprise ne facture pas de TVA à ses clients, ce qui lui permet parfois de baisser ses prix ou d’augmenter sa marge, mais uniquement si ces clients sont des particuliers.

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Loyer micro-entrepreneur

Le micro-entrepreneur peut-il déduire de son chiffre d’affaires imposable le montant de son loyer et une partie des charges locatives.

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Perte du régime micro

Si les ventes d’un micro-entrepreneur sont trop importantes, celui-ci perd alors son régime micro : il passe alors forcément au régime du réel, et le régime de la TVA devient immédiatement applicable.

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Passer au régime réel

Le passage du régime micro au régime réel est à formuler auprès de son Centre des impôts, car ce changement de régime imposera de nouvelles obligations fiscales. Cet article comprend un modèle de courrier à adresser aux impôts pour effectuer ce changement de régime fiscal.

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Conséquences sortie micro

Attention à bien mesurer les conséquences de la sortie du régime de micro-entrepreneur avant de dépasser le chiffre d’affaires annuel maximum, ou de choisir le régime du réel. En effet, à côté des obligations comptables modifiés pour calculer un résultat, les conséquences fiscales et sociales sont importantes : modification du calcul des cotisations et perte de l’ACCRE, imposition immédiate à la TVA.

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Revenir à la micro-entreprise

Lorsqu’un micro-entrepreneur est sorti du régime micro, quelles possibilités a-t-il d’y revenir ? Lorsqu’il est resté entrepreneur individuel au réel, passé un délai de deux ans, il peut revenir au statut de micro-entrepreneur. Mais lorsqu’il est en société, redevenir micro-entrepreneur oblige aujourd’hui à liquider sa société. Cependant, la loi Macron devrait assouplir les passages entre régime réel et régime micro, et entre société unipersonnelle et micro-entreprise.

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Obligation de sortir de la micro

L’obligation de sortir du régime de la micro-entreprise s’impose dès lors que l’indépendant dépasse le chiffre d’affaires maximum fixé par la loi. Or ce CA maxi risque de baisser, ou du moins un rapport demande sa diminution pour augmenter les recettes de la TVA. Mais un raisonnement aussi simpliste est-il raisonnable ?

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Portage ou micro-entreprise ?

Pour débuter une activité d’indépendant, on a le choix notamment entre la micro-entreprise, et donc un statut d’indépendant, et le portage salarial, avec un statut de salarié. Or le salarié en portage salarial a toute l’indépendance nécessaire pour organiser comme il l’entend son travail. Aussi, que choisir entre les statuts de micro-entrepreneur et de salarié porté ?

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