Micro-entrepreneur et micro-entreprise
Accueil > Micro-entreprise à responsabilité limitée > Micro-entreprise à responsabilité limitée

Micro-entreprise à responsabilité limitée

La micro-entreprise à responsabilité limitée n’existe pas juridiquement, il s’agit en réalité d’une EIRL.

Mais le micro-entrepreneur qui opte pour l’EIRL conserve les particularités du fonctionnement de sa micro-entreprise :
- régime social et cotisations sur le chiffre d’affaires,
- imposition du revenu théorique et possibilité d’opter pour le prélèvement libératoire.

A l’inverse, toutes les possibilités des autres EIRL ne sont pas ouvertes aux micro-entreprises qui optent pour l’EIRL, notamment en matière fiscale. Par exemple, le micro-entrepreneur ne pourra jamais opter pour une imposition à l’impôt sur les sociétés ou à la TVA.

Au final, une micro-entreprise à responsabilité limitée (MERL) a peut de choses à voir avec les autres EIRL.

LIENS COMMERCIAUX

ARTICLES

Responsabilité micro-entrepreneur

Un chef d’entreprise peut être condamné à de la prison ; il existe d’autres peines pénales. En matière civile les sanctions possibles sont également nombreuses. Le micro-entrepreneur a donc l’obligation d’anticiper ces risques, en respectant la loi évidemment, le code du commerce notamment, les activités interdites aux micro-entrepreneurs, les qualifications imposées pour l’exercice de certaines professions, les obligations en matière d’assurances...

 > suite

Patrimoine et micro-entreprise

Les modes de protection du patrimoine du micro-entrepreneur.

 > suite

Définition EIRL

Cet article généraliste répond simplement aux questions principales concernant l’EIRL, à savoir en quoi consiste cette option pour un micro-entrepreneur, ce qu’elle permet et ce à quoi elle engage.

 > suite

Micro-entrepreneur EIRL

La micro-entreprise a responsabilité limitée est une EIRL au fonctionnement spécifique dans la mesure ou la micro-entreprise demeure le régime fiscal de cette entreprise individuelle à responsabilité limitée.

 > suite

Où déclarer une EIRL ?

Où déposer sa déclaration d’affectation pour créer son EIRL ?

 > suite

Comment opter pour l’EIRL ?

Démarches pour transformer une micro-entreprise en EIRL.

 > suite

Déclaration d’affectation EIRL

La déclaration d’affectation est le document qui permet de créer une EIRL et, pour les créanciers, de connaître le détail du patrimoine de cette entreprise individuelle, et donc des garanties proposées par l’entrepreneur en EIRL.

 > suite

Gestion EIRL

L’entreprise individuelle à responsabilité limitée est expliquée dans son fonctionnement par des réponses apportées aux questions les plus fréquentes sur la comptabilité à tenir, les obligations comptables de dépôt, sociales, le compte bancaire d’une EIRL, la fiscalité...

 > suite

Création d’entreprise par un salarié

La responsabilité d’un entrepreneur est engagée s’il crée une entreprise alors qu’une clause de son contrat de travail le lui interdisait. Il s’agit le plus souvent d’une clause de non-concurrence, qui empêche, après rupture du contrat de travail, la création d’une entreprise. Mais l’obligation de loyauté interdit déjà durant un contrat de travail d’entreprendre une activité qui concurrencerait celle de son employeur.

 > suite
Plan du site | Partenaires | Légal | Contact