Micro-entrepreneur et micro-entreprise

IR micro-entrepreneur

Dans tous les cas, le revenu d’un micro-entrepreneur est soumis à l’impôt sur le revenu.

Cependant, deux régimes fiscaux sont possibles :
- ou bien l’impôt est prélevé à la source, c’est le régime du prélèvement libératoire,
- ou bien le revenu du micro-entrepreneur s’ajoute aux autres revenus de son foyer fiscal dans sa déclaration de revenus pour être soumis à l’impôt sur le revenu.

Dans les deux cas, ce n’est pas le revenu réel du micro-entrepreneur qui est pris en compte, mais son revenu théorique.

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Revenu professionnel micro-entrepreneur

Le revenu imposable d’un micro-entrepreneur dépend uniquement de son chiffre d’affaires. C’est une différence évidente avec la situation de tous les autres entrepreneurs et cela signifie que le revenu imposable en micro-entreprise ne correspond pas au revenu réel.

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Paiement libératoire IR

Pour plus de simplicité, l’impôt sur le revenu du micro-entrepreneur peut être payé avec ses cotisations trimestrielles ou mensuelles, et ce paiement est libératoire dans la mesure où le micro-entrepreneur n’aura pas à payer ou effectuer un ajustement de son impôt postérieurement à ces règlements.

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Revenu de l’entrepreneur au réel

En choisissant le régime de la micro-entreprise, ou au contraire en décidant de sortir de ce régime, on modifie notamment les règles de détermination du revenu imposable de l’entrepreneur. Après avoir étudié le revenu d’un micro-entrepreneur, notons comment est calculé le revenu de l’entrepreneur individuel au réel.

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Déclarer son revenu à l’IR

Tout les micro-entrepreneurs doivent déclarer leur revenu annuel à l’IR. Pour compléter leur déclaration, il faut tenir compte de leur option éventuelle pour le régime micro-fiscal (le prélèvement de l’IR avec les cotisations sociales), et de la nature de l’activité.

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