Micro-entrepreneur et micro-entreprise

CFE micro-entreprise

La CFE est la cotisation foncière des entreprises. Il s’agit de la taxe qui a remplacé la taxe professionnelle. Son assiette est donc assise notamment sur les actifs possédés par la société, et la valeur des immeubles qu’elle occupe.

Pour toutes les micro-entreprises, c’est le montant minimum de la CFE qui importe. En effet, même en l’absence de location, lorsque le micro-entrepreneur travaille à domicile, la CFE est due.

Or son montant minimum n’est pas négligeable ! Les plafonds de CFE instaurés n’ont d’ailleurs pas modifié cette réalité. Cette taxe est particulièrement pénalisante pour les micro-entreprises dont le chiffre d’affaires est faible.

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Exonération CFE micro-entreprise

La fin de l’exonération de CFE des micro-entreprises les fait entrer dans le régime de droit commun d’imposition à cette taxe, dont le montant minimum est dû passé le délai légal d’exonération des nouvelles entreprises et fixé à 3 ans.

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Montant CFE micro-entreprise

Pourquoi payer de la CFE lorsque l’on travaille à domicile sans aucune immobilisation ? Tout simplement parce qu’un montant minimum de CFE s’impose à tout micro-entrepreneur, après deux années d’exonération.

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Payer CFE

Procédure à suivre pour obtenir son avis de CFE et pour payer sa CFE avant le 15 décembre.

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