Macron-entreprise

La macron-entreprise, c’est la micro-entreprise revue et corrigée par Emmanuel Macron.

Supprimer les évolutions apportées par Pinel

Difficile décidément de parler du régime de la micro-entreprise sans faire un peu de politique !

Souvenons-nous : François Hollande est élu président avec notamment dans sa besace une agressivité très claire envers les auto-entrepreneurs. Le statut devait être raboté dans tous les sens, sa durée limitée à 2 ans, les plafonds réduits, les taux de cotisations augmentés... Finalement, les chiffres des créations d’entreprises et de l’emploi en général étant ce qu’ils sont, ses ambitions en la matière sont restées tout au fond de son sac à promesses.

Cependant, pour ne pas trop mécontenter les artisans caressés dans le sens du poil depuis la campagne présidentielle, la fidèle ministre Pinel a fait quelque bruit avec des mesures restrictives qui devaient remettre de l’ordre dans les pratiques des auto-entrepreneurs :
– tout d’abord en vérifiant les diplômes et compétences des artisans,
– ensuite avec un stage de formation, très difficile à mettre en place dans la pratique, couteux pour les auto-entrepreneurs, et dont le programme est imposé par les chambres des métiers (qui ont donc bien plus intérêt à vendre l’évolution du statut vers l’entreprise individuelle que le fonctionnement durable d’une micro-entreprise, soit dit en passant).

Or ce sont ces deux modifications du statut de micro-entrepreneur apportées par la loi Pinel qu’Emmanuel Macron souhaite supprimer ! Après quelques mois d’application, un geste politique autant qu’économique donc.

Autres assouplissements Macron

Mais le ministre Macron ambitionne d’aller beaucoup plus loin dans la réforme du statut de micro-entrepreneur.

Un détail, mais parfois couteux, supprimer l’obligation d’un compte bancaire dédié est l’une de ses idées. Certes, on montre dans notre article (lien précédent) comment créer un compte dédié gratuit, mais dans la pratique cette obligation conduit souvent à l’ouverture d’un compte professionnel dont le coût annuel dépasse généralement 50 euros par an.

Mais bien davantage que cette mesurette, Macron espère tripler le plafond de l’auto-entreprise ! Passer à un seuil de 100.000 euros pour les artisans, voici la mesure phare défendue depuis quelques mois par le ministre. Ainsi, de nombreux artisans aujourd’hui soumis au régime du réel passerait sous le statut de micro-entrepreneur, limitant ainsi la grogne de ces professionnels (la politique, toujours la politique !).

Mais surtout, cette hausse du plafond permettrait d’éviter l’effet de seuil, qui justifie souvent de limiter son chiffre d’affaires (en déclarant au noir le surcroit de ventes, ou via le portage salarial) lorsqu’on est auto-entrepreneur pour ne pas perdre son statut.

L’opposition de Sapin

Mais le ministre de l’économie Michel Sapin veille à ce que le ministre Macron n’en obtienne pas trop auprès du président qui profite de l’image de jeune cadre dynamique de son ministre ancien banquier. En effet, les finances publiques en dépendent. Élargir le régime de l’auto-entreprise aurait un coût, car seuls les indépendants dont les charges réelles sont faibles trouveraient un intérêt à passer au régime micro, et donc à déduire un taux de charges forfaitaires. Par conséquent, l’élargissement du régime n’entraînerait pas forcément un passage massif des entrepreneurs individuels au régime micro, mais assurément une perte de cotisations sociales pour les caisses maladie, retraite...

Ensuite, avec le régime de la micro-entreprise va celui du prélèvement forfaitaire de l’impôt sur le revenu. Or si ce prélèvement ne profite actuellement que rarement aux auto-entrepreneurs, dont les revenus sont forcément faibles étant donné leur limite de chiffre d’affaires, son intérêt deviendrait en revanche plus évident en cas de triplement de cette limite. Ainsi, un indépendant pourrait s’assurer d’un taux d’IR fixe indépendamment des revenus réels de son foyer fiscal : un bon moyen d’échapper aux tranches d’IR et donc à la progressivité de cet impôt.

Au final, que restera-t-il des désirs de Macron de révolutionner le régime des indépendants ? Laissons la question ouverte, mais constatons cependant que ce gouvernement n’est pas réellement propice aux grandes réformes...