Hausse du plafond des ventes des micro-entrepreneurs

Dans notre précédent article de ce dossier, nous soulignions la baisse du nombre de création de micro-entreprises en 2015, mais surtout une tendance qui risquait de se poursuivre durant les prochaines années. Or cette baisse du nombre de micro-entrepreneurs impacte les chiffres de l’emploi. Aussi, Emmanuel Macron a proposé un ensemble de solutions pour rendre attractifs de nouveau et rapidement le statut de micro-entrepreneur. Parmi elles, le triplement du plafond des ventes des micro-entrepreneurs.

La proposition de hausse du plafond des ventes

Pour éviter la sortie trop rapide du régime de la micro-entreprise, et donc inciter à la création d’entreprises, Emmanuel Macron propose le triplement du plafond de chiffre d’affaires des micro-entreprises, qui passerait ainsi de :
– 32.900 euros pour les artisans à près de 100.000 euros par an,
– 82.900 euros pour les commerçants à près de 250.000 euros.

Ainsi serait évité la grogne des autres entrepreneurs individuels puisque ce statut de micro-entreprise pourrait être élargi à bien des artisans et commerçants. En effet, un micro-entrepreneur aujourd’hui ne peut pas dégager un revenu très important, car même en frôlant le plafond des ventes, après paiement de ses cotisations sociales, son revenu net ne peut pas dépasser un montant de 1.800 euros environ.

Aussi, les chambre des métiers en particulier voient aujourd’hui d’un mauvais œil les auto-entrepreneurs car ceux-ci représentent finalement les travailleurs pauvres de leur secteur d’activité. Mais en permettant à davantage d’indépendants de profiter d’un prélèvement forfaitaire de leurs cotisations, le gouvernement parviendrait à satisfaire tout le monde...

Plafond de TVA

Mais un problème demeure : le plafond de la TVA.

En effet, ce plafond des ventes de l’auto-entreprise n’existe pas par hasard ; il correspond en réalité au plafond de chiffre d’affaires en-dessous duquel toute entreprise peut être exonérée de TVA.

Aussi, pour autoriser les micro-entrepreneurs à limiter leur gestion comptable à un simple suivi de leurs ventes et de leurs achats, il était absolument nécessaire que ces derniers ne soient pas soumis à la TVA. En conséquence, un plafond de ventes leur a été imposé pour toujours rester sous le seuil d’imposition à la TVA.

Mais que se passerait-il si le plafond des auto-entrepreneurs était triplé ? Car d’un autre côté, il n’est pas question de toucher au seuil d’imposition à la TVA. Bien au contraire, la Cour des comptes a demandé récemment que ce seuil soit réduit de moitié, pour que plus d’entreprises (et les micro-entrepreneurs en premier lieu) reversent de la TVA et augmentent les recettes fiscales.

Dans cette situation, un micro-entrepreneur pourrait devenir imposable à la TVA.

Mais alors, il ne pourrait plus bénéficier d’une comptabilité simplifiée !

Quel intérêt de conserver le régime micro ?

L’objectif du gouvernement est d’aider au passage de la micro, donc d’un régime où le montant des cotisations est forfaitaire (pourcentage des ventes) au régime réel où les cotisations sont alors liées au résultat.

Passer au réel est lourd de conséquences, c’est ce que nous étudions dans un dossier entier. Mais cette lourdeur tient notamment à toutes les nouvelles obligations qui découlent de l’imposition à la TVA :
– collecte de la TVA sur les factures clients et donc comptabilisation des achats HT, et établissement des déclarations de TVA
– tenue d’une comptabilité suivant les règles imposées par le BIC,
– établissement d’une liasse fiscale annuelle...

Or comment éviter toutes ces obligations, qui conduisent presque inévitablement à rechercher un expert-comptable, alors que l’on est devenu imposable à la TVA ? En effet, cette taxe impose des contrôles fiscaux, et donc la tenue d’une comptabilité détaillée.

Aussi, à partir de cette comptabilité détaillée, mieux vaut certainement, le plus souvent, tenir compte de ses charges réelles plutôt que des charges forfaitaires prévues dans le régime micro, car ces charges réelles sont souvent plus élevées que les charges estimées pour les micro-entrepreneurs. Et si ce n’est pas le cas, un expert-comptable saura conseiller l’entrepreneur sur ses possibilités de déduire de ses ventes :
– ses amortissements et provisions,
– la rémunération de son conjoint, ou ses cotisations de conjoint collaborateur,
– ses versements à une retraite Madelin...