Micro-entrepreneur et micro-entreprise

CESU ou micro-entreprise ?

CESU ou revenus professionnels en micro-entreprise, que faut-il choisir ?

En termes de cotisations sociales

Plus l’entrepreneur paie de cotisations sociales, plus sa rémunération nette est faible, mais plus ses revenus différés (les revenus qu’il percevra à l’avenir, à la retraite notamment) seront élevés.

En termes de cotisations sociales, les CESU impliquant le statut de salarié tandis que le micro-entrepreneur est un indépendant (cotisations sur le chiffre d’affaires), les CESU engendrent le paiement de davantage de cotisations que des revenus de micro-entrepreneur.

Or, avec le régime des CESU, c’est l’employeur qui s’occupe du paiement des cotisations, tandis que c’est le micro-entrepreneur qui doit déclarer et payer ses cotisations. Ainsi, la comparaison entre coût du travail n’est pas toujours évident, mais ce qui l’est davantage c’est qu’il faut toujours comparer :
- le coût des CESU pour le particulier,
- avec le montant de la facture du micro-entrepreneur.

En conséquence, le micro-entrepreneur doit facturer sa prestation davantage que ce qu’il percevrait s’il était salarié et rémunéré par des CESU.

En termes de gestion

Les CESU sont totalement gérés par l’employeur, alors qu’une micro-entreprise a quelques obligations déclaratives qui sont à réaliser par l’entrepreneur.

Mais surtout, cette organisation implique que, dans le cadre des CESU, le salarié obéit à son employeur, alors qu’en micro-entreprise, l’entrepreneur est responsable de sa gestion, notamment en matière d’assurance. Un exemple, si après une prestation, le client mécontent demande que du travail complémentaire soit effectué, l’entrepreneur devra peut-être travailler sans facturer, alors que la rémunération minimum d’un salarié est fixée par la loi (SMIC). Un autre exemple : après de petits travaux, un client mécontent demande au micro-entrepreneur le numéro d’une assurance professionnelle qu’il n’a pas souscrite ; les conséquences judiciaires sont alors lourdes pour l’indépendant.

CESU et micro-entreprise

Un micro-entrepreneur peut également être salarié. Il a donc le droit d’accepter des missions rémunérées par des CESU. Un indépendant a donc la possibilité :
- parfois d’utiliser son statut d’indépendant pour facturer des prestations,
- parfois de demander à être rémunéré par des CESU.

Cette organisation doit permettre de répondre aux attentes de ses clients, et éviter par ailleurs de dépasser le seuil de chiffre d’affaires d’une micro-entreprise et de perdre ce statut fiscal.



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