Micro-entrepreneur et micro-entreprise

Définition CESU

Le CESU a son site internet, il s’agit donc ici de proposer une définition du CESU qui présente leur fonctionnement et la possibilité de cumuler CESU et revenus de micro-entrepreneur.

Définition CESU

Le "chèque emploi service universel" est un service proposé aux particuliers.

Il leur permet d’acheter un chéquier dans le but de rémunérer un employé. Ainsi, par le biais de ces CESU, un particulier devient employeur et peut rémunérer un salarié.

A ces CESU sont attachées des cotisations sociales, payées par l’employeur, le particulier, au moment de l’acquisition de ces modes de rémunération.

Ensuite, ces CESU sont déclaratifs, et simplifient par conséquent la déclaration des cotisations sociales payées pour le compte du salarié.

Ainsi, les CESU constituent pour les particuliers un avantage évident en matière de simplification :
- pas de bulletin de paie à établir,
- pas de déclaration sociale (si ce n’est l’envoi du volet social attaché au CESU au Centre national du CESU).

CESU pour un indépendant

Pour un indépendant, le CESU est donc un mode de rémunération qu’il est susceptible de recevoir dès lors qu’il travaille pour un particulier.

Certes, dans ce cadre, l’indépendant devient salarié :
- pour son régime de cotisations sociales,
- dans le lien de subordination qui existe entre lui et son employeur : il n’est plus indépendant mais doit se conformer aux horaires, méthodes de travail... imposés par son employeur.

Travaux relevant des CESU

Un indépendant peut exercer les activités suivantes pour un particulier et être rémunéré sous forme de CESU :
- taches de ménage, repassage...
- petits travaux de jardinage,
- petits travaux de bricolage (comme peuvent les exercer les fonctionnaires sous forme d’une activité accessoire) : changer une ampoule, refixer des équipements déjà existants...
- plus que du gardiennage, des fonctions de vigilance durant une période limitée, d’une résidence secondaire ou de la résidence principale,
- esthétique à domicile mais pour les personnes dépendantes uniquement,
- cours et formation à domicile : pour étudiants, cours d’informatique...
- assistance informatique ou administrative,
- accompagnement de personnes agées, handicapées, malades...

Cumul CESU et micro-entreprise

Le CESU entraîne un contrat de travail et donc le statut de salarié pour l’indépendant.

Le micro-entrepreneur est un travailleur non salarié (TNS).

Or tout TNS peut cumuler ses revenus de chef d’entreprise avec un contrat de travail. Par conséquent, tout micro-entrepreneur peut également être rémunéré sous forme de CESU. Evidemment, cette rémunération n’entre alors pas dans son chiffre d’affaires de micro-entrepreneur. C’est alors une activité totalement distincte.

Aussi, la question se pose parfois, pour un micro-entrepreneur, de choisir entre être rémunéré par un CESU, ou facturer via sa micro-entreprise : cette question est l’objet de notre article suivant.


A lire également



CESU ou micro-entreprise ?

Plan du site | Partenaires | Légal | Contact