Micro-entrepreneur et micro-entreprise

ARCE micro-entrepreneur

L’ARCE est un capital financier dont peut disposer un chercheur d’emploi pour créer son entreprise.

L’ARCE pour qui ?

Les conditions pour pouvoir demander l’ARCE sont nombreuses.

Créer une entreprise ou une société

L’ARCE est une aide à la création d’entreprise, il faut donc créer une entreprise pour la percevoir, une micro-entreprise par exemple.

Chômeur indemnisé

Cette aide financière est versée par le Pôle Emploi ; elle est donc réservée à ses inscrits. Autrement dit, tout autre créateur d’entreprise, salarié, retraité, fonctionnaire... ne peut bénéficier de l’ARCE.

D’autre part, l’ARCE correspond à une forme particulière de versement des ARE du chercheur d’emploi. Cela signifie que le créateur d’entreprise, plutôt que de percevoir ses allocations chômage, va toucher l’ARCE. Par conséquent, seuls les chômeurs indemnisés peuvent opter pour cette aide.

Avoir obtenu l’ACCRE

C’est une condition indispensable : pour obtenir l’ARCE, il faut préalablement avoir obtenu l’ACCRE.

Modalités de demande d’ARCE

La demande de l’ARCE est à formuler au Pôle Emploi. Le dossier correspondant ne peut être effectué qu’une fois obtenue l’ACCRE. Rappelons que deux situations sont alors envisageables :

  • ou bien l’entrepreneur a reçu une réponse d’acceptation de sa demande d’ACCRE de l’URSSAF, auquel cas ce courrier est à copier pour demander l’ARCE,
  • ou bien aucune réponse n’a été obtenue, or passé le délai d’un mois cette absence de réponse vaut acceptation ; dans ce cas c’est le récépissé de la demande d’ACCRE qui est à joindre à sa demande d’ARCE.

Si l’ACCRE doit être demandée au plus tard 30 jours après l’immatriculation de son entreprise, il n’existe pas de tel délai pour demander l’ARCE. En revanche, plus l’ARCE sera demandée tardivement, plus son montant sera faible, comme expliqué ci-dessous.

Montant du capital ARCE

Logique de l’ARCE

L’ARCE est un moyen pour le Pôle Emploi de verser tout de suite à un chômeur qui crée son entreprise les allocations chômage qu’il aurait perçues s’il était resté chercheur d’emploi.

Maintenant, si cette personne avait retrouvé un emploi, elle ne serait pas davantage restée inscrite sur les listes du Pôle Emploi qui aurait donc arrêté le versement de ses allocations (ARE).

D’autre part, en créant son entreprise, le chômeur va pouvoir logiquement s’attribuer une rémunération.

Aussi, le Pôle Emploi ne verse pas l’intégralité des droits d’un chômeur qui crée son entreprise, mais 45% du total de ses droits restants au jour de sa demande. C’est pourquoi retarder le moment de cette demande ne fait que diminuer proportionnellement ce montant de l’ARCE.

Versement en deux fois

Le capital correspondant au montant de l’ARCE dépend des droits du micro-entrepreneur, celui-ci étant assuré de percevoir 45% de ce total (indépendamment de la réussite de son entreprise, de sa liquidation éventuelle...).

Mais ce capital est versé en deux fois :
- la moitié (soit 22,5% du total des droits) à la création de l’entreprise,
- l’autre moitié 6 mois plus tard.

De plus, il faut noter que ces versements sont diminués :
- pour le premier versement, des ARE qui ont été versées éventuellement entre la date de demande de l’ARCE et ce premier versement (les allocations versées durant le temps de traitement de la demande sont déduites de l’ARCE, car considérées comme une avance accordée sur cette aide),
- pour les deux versements, d’un prélèvement de 3% au titre de la retraite complémentaire obligatoire,
- de l’impôt sur le revenu dû éventuellement sur ces montants encaissés durant l’année et à déclarer comme des ARE.

Faut-il choisir l’ARCE ?

Choix de l’entrepreneur

En conséquence, le chômeur a le choix entre :

  • ne pas créer immédiatement son entreprise mais bien travailler son business plan, percevoir 100% de ses ARE jusqu’au terme de ses droits, avant de lancer son activité (mais avec le risque de ne toucher aucun revenu durant les premiers mois de l’entreprise...),
  • créer son entreprise sans rien demander au Pôle Emploi, et continuer alors à percevoir des ARE en complément de ses revenus d’entrepreneur (lui assurant un revenu stable jusqu’au terme de sa période d’indemnisation, et en espérant que ses revenus professionnels seront ensuite suffisants...),
  • créer son entreprise avec l’ARCE et bénéficier de ce capital indépendamment des résultats de son activité, mais avec le risque d’une baisse de revenus si son entreprise dégage des bénéfices inférieurs à 55% de ses ARE antérieures.

Il n’existe donc pas de bonne solution a priori, car c’est en fonction de la réussite rapide ou non de son business plan que la meilleure solution apparaîtra.

Maximiser l’ARCE

Pour percevoir au total le plus d’aides possibles du Pôle Emploi, l’idéal est de percevoir l’intégralité de ses ARE en plus de ses revenus professionnels. Or ce cas de figure est possible, lorsque l’on crée une société soumise à l’impôt sur les sociétés (EURL ou SASU). En effet, on peut ainsi ne se verser aucune rémunération, et donc percevoir la totalité de ses ARE, avant de s’attribuer les bénéfices de l’entreprise sous forme de rémunération ou de dividendes.

Mais attention, cette solution présente alors l’inconvénient des cotisations sociales à payer sur ces rémunérations futures. Faut-il mieux percevoir plus d’ARE et payer des cotisations sociales sur des montants équivalents, ou bien demander l’ARCE et toucher ce capital indépendamment de tout revenu professionnel futur.

Autre point : avec l’ARCE, l’entrepreneur n’a pas perçu tous ses droits. En conséquence, en cas de liquidation de sa micro-entreprise (si celle-ci intervient rapidement), il pourra se réinscrire au Pôle Emploi et bénéficier d’ARE le temps de sa recherche d’emploi et en fonction du montant de ses droits restants.

Enfin, créer une société soumise à l’impôt sur les sociétés engage sur le long terme, notamment à faire établir chaque année une liasse fiscale par un expert-comptable...

Pour un micro-entrepreneur, l’ARCE est maximisée lorsque son montant dépasse le cumul des ARE qu’il aurait perçues autrement. Ce cas de figure se présente lorsque les revenus professionnels du micro-entrepreneur sont rapidement importants. En effet, ces revenus auraient limité d’autant le montant de ses ARE, voire même suspendu leur versement. Avec l’ARCE en revanche, l’aide est définitive, et aucun ajustement n’a lieu si le micro-entrepreneur dégage au final des revenus qui n’auraient pas justifié de percevoir une aide financière.



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