Micro-entrepreneur et micro-entreprise

Avantage de l’ACCRE

L’ACCRE constitue un véritable avantage pour les micro-entrepreneurs qui peuvent en bénéficier, car cette réduction de leurs cotisations sociales leur permet d’augmenter leur rémunération nette.

Qui peut bénéficier de l’ACCRE ?

Principaux bénéficiaires de l’ACCRE

Cet avantage de cotisations est accordé pour encourager la création d’entreprise, et donc réservé à ceux qui ne disposent pas d’un emploi et que l’on incite ainsi à créer leur propre emploi :

  • Les chômeurs sont donc bénéficiaires de l’ACCRE :
    • dès lors qu’ils sont indemnisés,
    • ou, s’ils ne perçoivent pas d’ARE, s’ils ont été inscrits au Pôle Emploi au moins 6 mois durant les 18 derniers mois ; aussi, après une sortie du marché du travail (pour élever un enfant par exemple), une personne qui n’a plus de droit à allocations a tout intérêt à se réinscrire au Pôle Emploi pour redevenir bénéficiaire de l’ACCRE au bout de 6 mois si jamais elle envisage de devenir micro-entrepreneur.
  • Les allocataires du RSA ont également droit à l’ACCRE, ainsi que les jeunes de moins de 26 ans.

ACCRE et salarié

Quid des salariés ? Ne sont-ils pas aidés ? Effectivement, c’est une réalité, disposer d’un emploi est la pire situation pour créer une entreprise. Un salarié bénéficie de l’ACCRE uniquement dans le cas de la reprise d’une entreprise ayant demandé l’ouverture d’une procédure judiciaire. Autrement, pour une simple création, pour s’inscrire auto-entrepreneur par exemple, aucune aide n’est à attendre.

Aussi, un salarié peut-il démissionner puis s’inscrire au Pôle Emploi avant de lancer son entreprise. C’est une possibilité, mais en notant que le démissionnaire n’étant pas indemnisable par le Pôle Emploi, il devra attendre 6 mois d’inscription (et donc de recherche d’emploi non fructueuse) avant de pouvoir prétendre à l’ACCRE...

Formalités de demande d’ACCRE

Dossier à transmettre à l’URSSAF

Comment demander à bénéficier de l’ACCRE ? En complétant un formulaire, le cerfa N° 13584*02, à télécharger sur le site public suivant. Ce formulaire d’une seule page vérifie simplement la situation du demandeur de l’aide, s’il fait bien partie de la liste des bénéficiaires.

Doivent être joints à ce formulaire les justificatifs qui permettent d’attester de la situation déclarée du demandeur :

  • preuve de l’indemnisation par le Pôle Emploi ou de son inscription :
    • avec le courrier d’ouverture des droits (reçu suite à l’entretien d’inscription au Pôle Emploi et indiquant le montant de l’ARE et la durée des droits),
    • ou bien l’historique d’inscription au Pôle Emploi pour ceux qui, ne percevant plus d’ARE, font valoir qu’ils y ont été inscrits plus de 6 mois durant les 18 derniers mois,
  • le dernier titre de paiement pour les bénéficiaires du RSA,
  • une pièce d’identité pour les moins de 26 ans,

Délai de la demande d’ACCRE

Délai pour déposer son dossier

Attention, le dossier de demande d’ACCRE doit être déposé dans le délai de 45 jours à compter de l’immatriculation de son entreprise. Au-delà, la demande sera systématiquement rejetée.

Il est donc fortement conseillé de formuler sa demande d’ACCRE au moment même du dépôt des pièces nécessaires à la création de son entreprise auprès de son CFE.

Délai pour la réponse de l’URSSAF

Ensuite, le créateur d’entreprise recevra un courrier l’informant de l’acceptation de sa demande. En l’absence de ce courrier dans les 30 jours qui suivent la demande, l’ACCRE est accordée. Pas de réponse = ACCRE, c’est l’équation très simple qui permet à l’entrepreneur d’être rapidement fixé sur le montant de ses cotisations sociales.

Si l’URSSAF ne veut pas donner suite à une demande d’ACCRE, elle doit donc expressément et rapidement en informer par courrier le demandeur.

Taux de cotisations avec l’ACCRE

Suite à l’avantage de l’ACCRE, le micro-entrepreneur paiera ses cotisations sociales à des taux réduits durant les 11 premiers trimestres (soit presque 3 ans).

Ces taux sont alors progressifs, permettant une montée en puissance de l’entreprise :

Type d’activité 3 premiers trimestres 4 trimestres suivant 4 trimestres suivant taux normal
Activité commerciale
BIC
3,4% 6,7% 10,1% 13,4%
Activité artisanale
services
5,8% 11,5% 17,4% 23,1%
Profession libérale
BNC
5,8% 11,5% 17,4% 22,9%

Ainsi, grâce à l’ACCRE, si les ventes de la micro-entreprise progressent chaque année d’environ 20%, le revenu net du micro-entrepreneur restera le même malgré l’augmentation progressive de son taux de cotisations, jusqu’à atteindre le taux légal après 3 années d’activité.

Maximiser l’ACCRE

C’est surtout durant les trois premiers trimestres qui suivent l’immatriculation de la micro-entreprise que les taux de cotisations sont extraordinairement bas.

Cet avantage exceptionnel est alors à maximiser. Pour cela, il faut engranger le maximum de ventes durant cette période. Or cela exige que la préparation de l’entreprise ait été réalisée en amont. Bien ficeler son projet de création, effectuer une étude de marché solide, recueillir de nombreux contacts avant même la déclaration de la société... sont des conditions pour profiter au maximum de l’aide représentée par l’ACCRE.



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