Micro-entrepreneur et micro-entreprise

Aides à la création : vue d’ensemble

Votre projet de création d’entreprise est bien avancé, et vous voilà au carrefour des choix des aides à la création. Retrouvez, pour vous aider, notre dossier Aides à la création, qui recense les principaux dispositifs.

Afin de favoriser la création d’entreprise, l’état a décliné un panel de différentes aides destinées notamment à faciliter le financement de votre projet.

Chômeur créateur : choisir entre l’ARE et l’ARCE

En tant qu’allocataire Pôle Emploi, vous pouvez bénéficier d’une aide financière liée à vos droits acquis.

ARE

La première solution proposée par Pôle Emploi repose sur le maintien des allocations chômage ARE, aide au retour à l’emploi, pendant toute la durée de vos droits. Le maintien de vos allocations offre à l’entreprise que vous envisagez de créer, une bouffée d’oxygène en trésorerie. Vous devrez fournir à votre agence le procès verbal fixant votre rémunération (pour une société).

En l’absence de toute rémunération, votre allocation ARE vous est versée en intégralité. En cas de rémunération, votre allocation ARE est réduite à hauteur de 70% de la rémunération professionnelle perçue. Vos droits sont alors décalés dans le temps.

ARCE

La seconde solution proposée est le versement d’un capital correspondant à 50% de vos droits acquis : c’est l’ARCE, aide à la reprise ou à la création d’entreprise. Ce capital, qui peut notamment permettre de financer vos premiers investissements, est versé pour moitié à la date de la création de l’entreprise (en réalité, quelques semaines après puisque le versement est conditionné à la fourniture du Kbis) ; l’autre moitié est versée dans les 6 mois de la création. L’ARCE est conditionné à l’obtention de l’exonération ACCRE.

Les exonérations de charges en faveur des créateurs

Impossible que vous n’ayez pas entendu parlé de cette fameuse exonération ACCRE, aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise. Mais alors c’est quoi l’ACCRE ?

L’ACCRE est une exonération de 12 mois de vos cotisations sociales obligatoires, à l’exception des contributions de CSG/CRDS et des cotisations de retraite complémentaire. L’exonération ne porte pas sur les cotisations d’accident du travail et les contributions chômage pour les créateurs relevant du régime général.

L’exonération est plafonnée à une rémunération ne dépassant pas 120% SMIC, soit 21.000 euros environ (la rémunération excédant ce seuil étant assujettie à cotisations).

L’exonération représente, dans le cas d’un gérant majoritaire de société à l’IS, une économie de 2.100 euros environ.

Les conditions pour bénéficier de l’exonération ACCRE

Statut du créateur

Pour bénéficier de l’ACCRE il faut :
- être une personne indemnisée ou indemnisable ;
- détenir directement ou indirectement (conjoint, partenaire de PACS, concubin, ascendants et descendants) plus de 50% des parts, avec une détention personnelle d’au moins 35%
- ou avoir la qualité de dirigeant et détenir directement ou indirectement 1/3 du capital, avec une détention personnelle de 25%
- ou appartenir à un collège de demandeur détenant au moins 50% des parts. Chaque demandeur doit posséder une participation au moins égale à 10% de celle du principal associé. Le dirigeant doit être l’un des demandeurs.

Délai de la demande ACCRE

Ensuite, il faut absolument formuler la demande lors du dépôt de l’immatriculation au centre des formalités des entreprises (CFE), ou dans les 45 jours, et sera examinée par l’URSSAF.

Les aides financières directes

Le prêt NACRE, nouvel accompagnement à la création et à la reprise d’entreprise, fait partie des principaux dispositifs d’aides en capital proposés aux créateurs d’entreprise pour le financement de leurs investissements ou de leur besoin en fonds de roulement (BFR).

Ce prêt est destiné aux bénéficiaires de l’ACCRE et les demandes sont instruites par les organismes d’accompagnement conventionnés.

L’aide NACRE est un prêt à taux 0%, d’un montant de 1.000 à 8.000 euros, et d’une durée de 1 à 5 ans. Ce prêt est obligatoirement adossé à un prêt bancaire classique, dont le montant et la durée doivent être au moins égaux à ceux du prêt NACRE.

Les aides à la création d’entreprise peuvent donc revêtir différentes formes Notez toutefois que les principaux dispositifs décrits nécessitent la constitution d’un dossier dont le traitement peut parfois s’avérer assez long. Il est donc préférable que le financement de votre projet ne dépende pas uniquement de ces seuls dispositifs.


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Avantage de l’ACCRE

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