Micro-entrepreneur et micro-entreprise

Créer une micro-entreprise à la retraite

Comment reprendre une activité en auto-entrepreneur à la retraite ?

Récapitulatif des situations

Le statut d’auto-entrepreneur peut être un moyen intéressant de reprendre une activité à la retraite.

Dans ce cas, le retraité peut le plus souvent cumuler ses revenus d’entrepreneur et sa pension.

Dans tous les cas, il est à noter que le retraité a l’obligation de déclarer son activité professionnelle et de payer des cotisations sociales, incluant des cotisations retraite, même si ces cotisations n’ouvrent pas de droits nouveaux pour l’entrepreneur retraité.

Dans la pratique, les conditions du cumul emploi-retraite sont les suivantes :

  • Si vous avez liquidé votre retraite à taux plein, vous pouvez cumuler sans limitation votre activité d’auto-entrepreneur avec vos pensions.
    • Si vous ne remplissez pas ces conditions, il existe deux cas de figure :
    • Vous étiez salarié du privé ou fonctionnaire au cours de votre vie active, et votre retraite vous est donc versée par la CNAV ou par un régime de retraite public : dans ce cas, vous pouvez cumuler sans limite les revenus de votre activité indépendante avec vos pensions. En outre, les cotisations retraite que vous payez dans le cadre de votre nouvelle activité vous ouvrent de nouveaux droits à retraite, de base et complémentaire.
    • Vous étiez indépendant au cours de votre vie active, et vos pensions de retraite vous sont payées par le RSI ou la CIPAV : des règles particulières s’appliquent alors. Elles sont différentes selon que votre retraite est versée par le RSI ou par la CIPAV :
      • Si votre retraite est versée par le RSI (vous étiez artisan, commerçant ou industriel) : vous pouvez entreprendre une activité en profession libérale sans limite de cumul.
      • En revanche, si vous souhaitez reprendre une activité artisanale ou commerciale, votre chiffre d’affaires est limité à la moitié du plafond de la Sécurité sociale (soit 19.308 € en 2016) ; si vous dépassez ce montant, vos pensions de retraite de base et complémentaires seront suspendues. Les cotisations retraite versées n’ouvrent pas de nouveaux droits à la retraite de base ou complémentaire.
      • Si votre retraite est versée par la CIPAV (vous exerciez une profession libérale avant de prendre votre retraite) : vous pouvez entreprendre une activité d’artisan, commerçant ou industriel sans limite de cumul. En revanche, si vous souhaitez reprendre une activité en profession libérale, votre chiffre d’affaires est limité au plafond de la Sécurité sociale. Si vous dépassez ce montant, votre pension de retraite de base est suspendue. En ce qui concerne la retraite complémentaire, le cumul total est possible. Les cotisations retraite versées n’ouvrent aucun nouveau droit à la retraite de base et complémentaire.

En conclusion, le régime de la micro-entreprise a également pour but de répondre aux besoins des retraités qui ne perçoivent pas une retraite à taux plein de conserver une source de revenus complémentaires.



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