Micro-entrepreneur et micro-entreprise

Micro-entreprise et BTP

Le nombre des micro-entreprises qui interviennent dans le domaine du bâtiment est en baisse, et les raisons de cette diminution permettent de mieux comprendre les difficultés posées par la micro-entreprise aux entrepreneurs du BTP.

Nombre de micro-entrepreneurs du bâtiment

Sur un million de micro-entreprises environ, on compte :
- dans le secteur BTP-finition, un peu plus de 20.000 micro-entreprises,
- dans le secteur BTP-autres, environ 25.000 entrepreneurs en micro.

Par ailleurs, ces derniers déclarent en moyenne près de 18.000 euros de chiffre d’affaires par an. C’est une moyenne, certains s’approchant du plafond autorisé de 32K€, d’autres restant très en-deçà.

Au total, les micro-entrepreneurs du BTP représentent 5% de l’ensemble de ces petites entreprises. Mais il faut noter que les radiations se multiplient, et deviennent plus importantes que les immatriculations, le chiffre total de micro-entrepreneurs du BTP se réduisant petit à petit.

Alors, pourquoi cette baisse progressive ?

Un lien de subordination difficilement reconnaissable

Il est difficile de se comporter véritablement comme un indépendant lorsque l’on travaille sur des chantiers d’une certaine importance. Comment justifier que l’on choisit ses horaires, son rythme de travail, son organisation... alors que l’on intervient pour un client unique, que l’on passe plusieurs mois sur le même chantier et que nos interventions sont dictées par le maître d’œuvre ?

Pour le faux micro-entrepreneur comme pour son employeur les risques sont importants. Peut-être le nombre de telles situations se résorbent-elles (au profit d’un retour du travail au noir, aucune statistique sur ce sujet n’est publiée en revanche) ?

Une assurance décennale obligatoire

Dans les métiers du bâtiment, l’assurance décennale est obligatoire.

Importance du coût d’une décennale

Or le coût d’une telle assurance, qui permet de répondre au risque de malfaçon, et ce pendant 10 ans suite au travail effectué par le professionnel du BTP, est énorme ! Lorsque l’on ne peut pas déduire cette charge, et donc que l’on paie des cotisations sur le chiffre d’affaires destiné à couvrir cette charge, il faut anticiper qu’un ou deux mois de travail par an ne serviront qu’à acquitter cette assurance.

En effet, pour payer une prime d’assurance de plus de 2.000 euros, un micro-entrepreneur doit facturer près de 3.000 euros, l’écart de 1.000 euros permettant de prendre en compte :
- les cotisations payées sur les 3.000 euros, soit environ 650 euros,
- les autres frais réels non déductibles, à évaluer par chacun (frais de déplacement notamment),
- l’impôt sur le revenu payé sur la base du revenu théorique calculé sur les 3.000 euros de CA (le montant de l’impôt dépendant ensuite de la situation fiscale de l’entrepreneur).

En conclusion, dans le BTP, l’assurance décennale constitue bel et bien une barrière à l’entrée de ce marché. Impossible de s’installer indépendant avec une telle charge obligatoire. Seules les sociétés qui peuvent répartir ce coût entre plusieurs salariés peuvent dans la pratique être en règle avec la législation.

Contrôle de la décennale

On peut même se demander comment des micro-entrepreneurs parviennent à travailler dans le BTP tout en étant en règle en matière d’assurances.

Aussi, pour obliger à un meilleur respect de cette loi, le législateur a-t-il exigé :

  • Que les caractéristiques des assurances obligatoires des micro-entrepreneurs figurent sur leurs factures.
  • Or comme il est toujours possible d’indiquer des références imaginaires, ou d’oublier cette mention au-bas de son devis ou de sa facture, la loi Macron impose à toute entreprise du BTP de joindre à ces documents commerciaux une attestation d’assurance décennale.
  • Le nombre de micro-entreprises risque encore de diminuer dans les prochains mois...



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