Micro-entrepreneur et micro-entreprise

Inconvénients micro-entreprise

La micro-entreprise, en raison de sa simplicité, est la forme juridique idéale pour lancer une entreprise. Cependant, ce régime est particulièrement adapté pour une activité secondaire, générant au final assez peu de chiffre d’affaires. Pour une activité principale, la création d’une société est une alternative à étudier, notamment sur le long terme.

Quel niveau de charges

Le micro-entrepreneur qui a trop de charges ferait mieux de choisir le régime du réel, c’est l’objet de tout un dossier de ce site auquel nous renvoyons ici. Il faut le rappeler : le régime de la micro-entreprise a été imaginé pour être simple, pas pour être avantageux. Or si certains micro-entrepreneurs peuvent trouver un avantage financier à ce régime et au mode de calcul de leurs cotisations et de leur impôt, pour d’autres cette simplification peut se montrer coûteuse...

Micro-entreprise et chiffre d’affaires trop élevé

On a déjà listé les effets d’une sortie du régime micro. En cas de chiffre d’affaires supérieur au maximum autorisé pour tout micro-entrepreneur, si le changement de régime micro au régime réel est automatique, il n’est pas pour autant sans conséquences immédiates :

  • perte de l’ACCRE, ou au moins réduction de sa durée et refonte du mode de calcul des cotisations sociales de l’entrepreneur,
  • obligation de reprendre toute la comptabilité de l’année du dépassement, pour présenter immédiatement des comptes au réel,
  • impossibilité, pour cette année de rattrapage, d’adhérer à un centre de gestion (CGA) pour éviter la pénalité qui frappe les entrepreneurs individuels au réel qui refusent cette adhésion dans les premiers mois de l’année (ce que le micro-entrepreneur ne pouvait pas faire puisqu’il dépendait encore du régime micro !),
  • imposition à la TVA avec obligation parfois de reprendre les dernières factures pour les compléter de la taxe qui aurait dû y être ajoutée.

Problème de la TVA sur stocks

Pour les commerçants, un autre point est à soulever lors d’un changement de régime fiscal : la TVA incluse dans le stock au jour du changement.

En effet, le commerçant a acquis son stock alors qu’il était micro-entrepreneur, pour 24.000 euros par exemple. Ce montant de 24K€ comprend 20K€ de marchandises et 4K€ euros de TVA. Cette TVA a été payée aux fournisseurs, puisque la micro-entreprise ne pouvait pas récupérer la TVA car, d’un autre côté, aucune TVA n’était collectée par l’entreprise sur ses ventes.

Or suite au changement de régime, ce même entrepreneur va devoir ajouter de la TVA sur ses ventes, même si les marchandises vendues, dans un premier temps, sont celles sur lesquelles il n’a justement pas pu récupérer la TVA. L’entreprise va donc collecter de la TVA sur ces 24.000 euros de marchandises alors que les 4.000 euros de TVA inclus resteront définitivement non déductibles.

Pour le dire autrement, si l’entreprise avait quitté le régime micro avec un stock nul, l’achat de ces mêmes marchandises ne lui aurait coûté que 20.000 euros. On le comprend, les 4.000 euros de TVA compris dans les stocks TTC de la micro au jour du changement de régime fiscal son perdus.

En conclusion, créer une activité commerciale avec le régime micro impose de tenir compte de cet inconvénient majeur, car plus l’entreprise se développe, plus son stock augmente, et plus son chiffre d’affaires risque de dépasser le seuil entraînant un changement de régime fiscal.

Traitement des immobilisations

Pour toutes les micro-entreprises, les charges ne sont jamais déductibles, même si elles correspondent à des dépenses d’investissement. Ainsi, si un entrepreneur a besoin pour fonctionner d’investir lourdement au lancement de son activité, il se trouvera désavantagé par rapport à ses concurrents qui pourront :
- récupérer la TVA sur leurs achats (chiffre important quand il s’agit d’acheter un véhicule professionnel, du matériel...),
- réduire leur résultat, et donc leur imposition, du montant de ces achats (par le biais des amortissements).

Aussi, pour toutes les activités mobilisant des fonds importants (en particulier lorsqu’un fonds de commerce doit être acquis, lorsqu’un loyer conséquent est envisagé, pour la création d’une franchise...), tout autre statut que celui de micro-entrepreneur est certainement plus avantageux.

Création d’entreprise et ARE

Si le micro-entrepreneur perçoit encore des allocations chômage (ARE) lors de la création de son entreprise, le montant de son allocation mensuelle va diminuer au fur et à mesure que son chiffre d’affaires de micro-entrepreneur augmentera, jusqu’à supprimer toute aide du Pôle Emploi (si son revenu de micro-entrepreneur lui permet d’assurer son train de vie).

Il faut insister que cette baisse des ARE dépend du chiffre d’affaires réalisé, et pas du revenu que l’entrepreneur prélève réellement sur son entreprise. Ainsi, si l’entrepreneur a besoin d’investir, souhaite augmenter sa trésorerie, doit payer des acomptes à ses fournisseurs... bref de dépenser les résultats de son entreprise en se privant de rémunération, cela ne changera rien pour le Pôle Emploi au calcul de son ARE qui sera réduite en fonction des ventes de l’entreprise, et uniquement des ventes réalisées.

Or, lorsqu’on ne perçoit aucune rémunération, il existe un moyen de continuer à toucher la totalité de ses allocations, en créant une SASU ou une EURL, avec option pour l’impôt sur les sociétés. Dans une SASU, si le président décide qu’il ne percevra aucune rémunération dans un premier temps, le Pôle Emploi lui versera l’intégralité de ses droits. Ensuite, l’entrepreneur pourra toujours récupérer les réserves constituées, en se versant des dividendes. Dans une EURL, le gérant peut également décider d’afficher une rémunération nulle. Ensuite, ses dividendes seront soumis aux cotisations sociales comme une rémunération ordinaire, alors qu’en SASU la fiscalité des dividendes reste plus avantageuse.



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