Micro-entrepreneur et micro-entreprise

Micro-entrepreneur artisan

Le micro-entrepreneur est un véritable artisan, inscrit à la chambre des métiers, et devant disposer des mêmes qualifications et assurances qu’un artisan inscrit sous un autre régime fiscal (entrepreneur individuel le plus souvent).

Cotisations micro-entrepreneur artisan

Le micro-entrepreneur acquitte des cotisations sociales de 24,6% de son chiffre d’affaires encaissé. Ces cotisations lui garantissent :
- une couverture maladie (notamment une couverture en cas de maladie, de maternité...),
- une pension retraite.

Mais il faut souligner que les droits des indépendants dépendent directement du montant de leurs cotisations. Ainsi, le micro-entrepreneur qui réalise un faible chiffre d’affaires ne pourra prétendre qu’à de très faibles indemnités journalières en cas de maladie, et peut-être ne validera aucun trimestre de retraite.

En même temps que ces cotisations (mensuelles ou trimestrielles) est appelée la participation du micro-entrepreneur à la formation professionnelle à un taux de 0,3%.

Ensuite, une nouvelle taxe devrait être créée en 2015 pour financier les frais de chambres consulaires.

Sans oublier la CFE, taxe locale dont le montant minimum et forfaitaire représente quelques centaines d’euros par an.

Artisan et chambre des métiers

Contrairement à un commerçant, un artisan tire sa valeur ajoutée de son apport de main d’œuvre, de son savoir faire. Celui-ci doit donc être vérifié, notamment lorsqu’une formation ou un diplôme est indispensable à l’exercice d’une activité. Aussi, tout auto-entrepreneur artisan a l’obligation de s’inscrire à la chambre des métiers dont il relève.

Nouvelles obligations en 2015

La loi Pinel a crée le titre d’"artisan qualifié". Un artisan ne pourra s’en prévaloir que s’il possède une qualification professionnelle spécifique au métier qu’il exerce, ou une expérience lui permettant de valider ce titre.

Les auto-entrepreneurs sont évidemment concernés par cette réforme, et pourront également afficher ce "label" s’il peuvent justifier des formations ou expériences nécessaires lors de leur inscription à leur chambre des métiers au moment de leur installation.

Ensuite, l’artisan devra effectuer un stage obligatoire proposé par sa chambre des métiers. Ce stage de formation a pour objet de faciliter l’installation de l’entrepreneur et de le guider dans les tâches de gestion indispensables.

Dernière nouveauté, l’obligation pour les auto-entrepreneurs et les artisans d’afficher sur leurs documents commerciaux (devis, factures) le nom de leur assurance professionnelle. Cette obligation vise évidemment les métiers du bâtiment où le coût d’une assurance décennale est prohibitif.

Cumul micro-entreprise et CESU

En parallèle de sa micro-entreprise, l’entrepreneur a la possibilité d’exercer la même activité en étant rémunéré cette fois sous forme de CESU. Dans ce cas, il est alors salarié de son employeur particulier qui lui délivre ces CESU.

Le micro-entrepreneur cumule alors, ce qui est parfaitement légal, le statut de travailleur non salarié et le statut de salarié. Ses cotisations retraite en particulier se cumulent alors.



Plan du site | Partenaires | Légal | Contact