Micro-entrepreneur et micro-entreprise

Micro-entrepreneur profession libérale

Les professions libérales ont tout intérêt à utiliser le statut de micro-entrepreneur car les charges forfaitaires de leur micro-entreprise sont souvent supérieures à leurs charges réelles.

Définition d’une profession libérale

Les activités libérales considérées ici sont celles qui relèvent de la CIPAV et non du RSI. Ainsi, ces entrepreneurs dépendront de la CIPAV pour le règlement de leurs cotisations et du régime spécifique des retraites des professions libérales.

Dépendent de la CIPAV :
- toutes les activités de conseil, de coaching,
- les formateur, guide, moniteur, professeur, entraîneur,
- les décorateur, designer, photographe d’art,
- les interprète, traducteur, journaliste,
- les nutritionniste, ostéopathe, psychothérapeute,
- les secrétaire à domicile, webmaster,
- les paysagistes...

Difficile de trouver des regroupements cohérents dans la liste des adhérents à la CIPAV, la liste ci-dessus n’est d’ailleurs pas limitative, et pour savoir si votre activité relève de la CIPAV ou du RSI merci d’utiliser le forum en bas de cet article.

Cotisations CIPAV micro-entrepreneurs

En réalité, il s’agit d’indiquer le taux global de cotisations des micro-entrepreneurs qui relèvent de la CIPAV pour leur retraite. Ce taux est de :
- 23,3% de leur chiffre d’affaires en 2014,
- 25,2% en 2015.

Le taux de prélèvement de 2015 est déjà publié et s’inscrit dans une hausse continue et très importante de ce taux qui n’était que de 18,3% lors de la création du statut d’auto-entrepreneur en 2009 (hausse expliquée ci-dessous).

Avec ces cotisations mensuelles ou trimestrielles est appelée la taxe pour la formation professionnelle au taux de 0,2%.

Point commun entre les professions libérales

Si l’on reprend la liste non exhaustive ci-dessus, on note tout de même que la plupart de ces professionnels peuvent travailler à domicile.

C’est le cas des indépendants qui travaillent via internet : secrétaire à domicile, webmaster, webdesigner, graphiste, rédacteur web, journaliste, traducteur...

Certes, pour certains, une pièce de leur domicile doit être réservée à leur activité et à la réception de leur clientèle. On peut notamment citer les professions libérales qui reçoivent des clients à leur domicile, les thérapeutes d’une façon générale.

D’autres travaillent à l’extérieur, ou bien sont reçus par leur client dans un local professionnel ou à domicile, et n’ont donc pas eux-mêmes à gérer l’utilisation ou la location d’un bien immobilier. C’est le cas par exemple d’un mannequin, d’un sportif, d’un guide de montagne, d’un vigile, d’un maître-nageur, d’un professeur intervenant au domicile de ses élèves, d’une esthéticienne à domicile...

Enfin, des professions libérales doivent louer un local adapté à leur activité pour réunir leurs clients. Ce sont ces professionnels pour lesquels le choix du statut de micro-entrepreneur est à étudier. Citons pour exemple un professeur de danse qui loue une salle de danse, un céramiste qui loue un atelier et y donne des cours...

Charges réelles et taux de cotisations

Lorsqu’un loyer est payé par l’indépendant, cette charge fixe ne peut pas être déduite (comme toutes les autres charges réelles d’ailleurs) du chiffre d’affaires soumis aux cotisations des micro-entrepreneurs. Il faut donc que cette location ne représente qu’un faible pourcentage du chiffre d’affaires qu’elle permet d’encaisser.

En effet, le micro-entrepreneur doit comparer le taux de ces cotisations basées sur son chiffre d’affaires et le taux qui s’appliquerait s’il changeait de régime.
Or ce second taux peut être approximativement estimé à 1/3 du chiffre d’affaires réalisé :
- en prenant en compte les cotisations sociales payées
- et en l’absence de charges réelles importantes.

Autrement dit, un micro-entrepreneur qui paie 1/4 de son chiffre d’affaires de cotisations avec son statut de micro-entrepreneur paierait 1/3 de celui-ci avec le statut de travailleur non salarié (en cas de création d’une entreprise individuelle, en optant pour l’EIRL ou non d’ailleurs, gérant majoritaire d’EURL, ou de SARL). Encore une fois, cette comparaison ne vaut qu’en l’absence de charges réelles, sans tenir compte donc des charges d’exploitation de la micro-entreprise : électricité, téléphone, amortissement du mobilier de bureau et informatique, fournitures...

Le statut de micro-entrepreneur est donc intéressant, et particulièrement intéressant lorsque l’entrepreneur ne compte pratiquement aucune autre charge que ses cotisations sociales. Cet avantage explique d’ailleurs le rattrapage du taux de cotisations des professions libérales en micro-entreprise.

En revanche, dès lors que des charges réelles sont liées à l’activité, en particulier dès lors qu’un bail professionnel est signé et qu’un loyer vient s’ajouter aux cotisations sociales du micro-entrepreneur, alors la comparaison entre les deux statuts doit être effectuée car la micro-entreprise risque d’être financièrement pénalisante.



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