Micro-entrepreneur commerçant

Le micro-entrepreneur commerçant peut trouver un intérêt financier au choix de la micro-entreprise, mais ce statut simplifié peut aussi constituer pour lui un handicap vis à vis de ses concurrents et comparativement à ce que seraient ses charges sociales s’il sortait de ce régime fiscal pour accéder au régime du réel.

Cotisations micro-entrepreneur commerçant

Les cotisations sociales d’un micro-entrepreneur dont l’activité est commerciale s’élèvent à 14,1% de son chiffre d’affaires encaissé durant le trimestre (il est aussi possible d’opter pour un règlement mensuel de ses cotisations).

Ces cotisations sont intégralement payées à l’URSSAF. Cependant, ce montant global comprend des cotisations maladie, retraite, des allocations familiales, de la CSG-CRDS. Aussi, c’est l’URSSAF qui répartie entre les différentes caisses les cotisations perçues.

Deux avantages apparaissent donc à ce mode de calcul des cotisations :
– un montant de cotisations toujours lié aux encaissements clients, et donc à la trésorerie de la micro-entreprise,
– un interlocuteur unique simplifiant les obligations déclaratives (les autres entrepreneurs individuels gèrent des déclarations et paiements à plusieurs caisses de cotisations).

Micro-entrepreneur commerçant et TVA

Le micro-entrepreneur n’est pas soumis au régime de la TVA :
– Il ne facture donc pas de TVA à ses clients.
– Il paie à ses fournisseurs la TVA qui lui a été facturée sans possibilité de la déduire.

Considérons l’exemple d’une marchandise achetée 50 euros HT et revendue 100 euros HT par une entreprise soumise à TVA. Cette entreprise réalise donc 50 euros de marge commerciale, pour un prix de vente de son produit de 120 euros (100 euros HT + 20€ de TVA).

Le micro-entrepreneur qui vend le même produit 120 euros donc :
– encaisse les 120 euros, sans avoir 20 euros de TVA à reverser à l’État,
– paie son fournisseur 60 euros (50 euros HT + 10 euros de TVA).
Au total, le micro-entrepreneur commerçant conserve une marge de 60 euros.

En conclusion, la marge de l’entreprise soumise à TVA est dans cet exemple de 50% de son prix de vente HT de 100 euros, alors qu’elle est de 50% du prix de vente client pour le micro-entrepreneur (soit 50% de 120 euros).
Le micro-entrepreneur encaisse 10 euros de marge supplémentaire, lui permettant :
– ou bien de réaliser plus de marge en montant,
– ou bien de baisser son prix de vente de 10 euros, affichant auprès de son client l’avantage fiscal que lui procure son régime d’imposition.

Cotisations et TVA du micro-entrepreneur

Pourquoi mélanger ces deux particularités du régime du micro-entrepreneur ? Tout simplement parce que ces deux variables permettent de mesurer l’intérêt éventuel du statut de micro-entrepreneur.

Reprenons notre exemple précédent concernant la mise en évidence de l’avantage concurrentiel de la non imposition à TVA, et complétons-le des cotisations de l’entrepreneur en supposant que celui-ci n’a pas d’autre charge que l’achat de ses marchandises.

Pour l’auto-entrepreneur, il réalise une vente de 120 euros et doit donc acquitter des cotisations pour un montant de :
Cotisations = 120€ x 14,1% = 16,92€

Sa rémunération nette s’élève donc à :
Rémunération nette = résultat réalisé - cotisations = 60,00€ - 16,92€ = 43,08€.
Cette rémunération est à déclarer sur sa feuille d’impôt car elle est soumise à l’impôt sur le revenu.

De son côté, l’entrepreneur soumis au régime du réel acquitte sur sa rémunération nette des cotisations au taux de 45% environ. Cet entrepreneur a dégagé un résultat avant cotisations de 50 euros. S’il se verse 35 euros de rémunération, il devra donc payer 45% de ce montant aux caisses de cotisations, soit environ 15 euros.

Au final, le micro-entrepreneur conserve une rémunération nette de cotisations de 43,08 euros contre 35 euros pour l’autre entrepreneur individuel ou gérant de société.

Micro-entreprise ou régime réel ?

Dans la réalité, il faut complexifier un peu notre exemple précédent :

• L’imposition à TVA permet de récupérer la TVA payée sur les marchandises mais aussi sur tous les autres achats : les fournitures, les consommables, les frais de déplacement, TVA sur le loyer éventuellement, mais il faut surtout penser aux immobilisations (véhicule de transport, petit matériel, matériel informatique, mobilier de bureau...).
• Les charges sont déductibles au régime du réel pour déterminer le résultat soumis aux cotisations sociales puis à l’impôt sur le revenu. Pour que l’écart apparaisse clairement : au régime du réel, un faible bénéfice ou une perte comptable entraîne des cotisations très limitées (il existe un minimum à payer), alors que le micro-entrepreneur est toujours prélevé sur son chiffre d’affaires, indépendamment du résultat de sa micro-entreprise.

La comparaison entre les deux régimes s’impose donc :
– Ou bien lorsque l’on engage des frais d’installation important (achat obligatoire d’immobilisations, d’un véhicule par exemple).
– Ou bien lorsque l’on réalise une marge faible, et que l’on anticipe donc des charges d’exploitation élevées (un loyer notamment).

Cette comparaison est l’objet de l’un des dossiers de ce site.