Micro-entrepreneur et micro-entreprise

Revenu professionnel micro-entrepreneur

Le revenu imposable d’un micro-entrepreneur dépend du chiffre d’affaires annuel encaissé de sa micro-entreprise, et uniquement de ce montant de ventes. C’est une caractéristique essentielle du statut fiscal de la micro-entreprise, source de simplicité, mais aussi d’anomalies fiscales.

Revenu imposable du micro-entrepreneur

Le revenu imposable du micro-entrepreneur est, dans tous les cas, dépendant de son chiffre d’affaires annuel. Si le micro-entrepreneur réalise des ventes durant l’année, il doit :
- déclarer le revenu correspondant sur sa déclaration annuelle de revenus,
- payer de l’impôt en conséquence.

Il faut le souligner car c’est une conséquence complexe de ce statut fiscal qui se veut simple : un revenu est à déclarer dès qu’une vente est réalisée, même si aucun revenu n’a été dégagé.

Ensuite, le revenu à déclarer ne correspond pas forcément, et peut même être totalement incohérent, avec le revenu réel, d’où la surprise de micro-entrepreneurs, souvent ceux qui développent une activité secondaire, lorsqu’ils constatent que ce statut ne leur permet pas de poursuivre cette activité.

Montant du revenu imposable d’un micro-entrepreneur

Le micro-entrepreneur qui ne relève pas du régime du prélèvement libératoire déclare son revenu d’activité sur sa déclaration annuelle de revenus pour un montant de :
- s’il est commerçant : 29% x CA
- services, artisan : 50% x CA
- profession libérale : 66% x CA

Par exemple, un micro-entrepreneur qui achète des marchandises pour les revendre sur son site internet et a enregistré des ventes annuelles de 10.000 euros doit déclarer parmi ses revenus annuels : 10.000€ x 29% soit 2.900 euros au titre de son activité, indépendamment de ce que ces 10.000€ de ventes lui ont rapporté en réalité.

Écart entre revenu imposable et résultat réel

Prenons l’exemple d’un actif réalisant des objets de décoration durant ses week-ends et qui s’inscrit micro-entrepreneur pour légaliser quelques ventes potentielles. Il s’agit ici de déterminer son revenu réel, puis de montrer l’incohérence entre ce résultat réel et le revenu fiscal qu’il devra déclarer.

Il a vendu quelques créations pour 1200 euros. Son gain réel n’est pourtant que de 1000 euros dans la mesure où il a dû acheter quelques fournitures pour 200 euros afin de réaliser sa production.
Sur son chiffre d’affaires de 1200 euros, il a payé des cotisations d’un montant annuel de :
Cotisations artisan = 1200 x 24,9% soit 298,80€, arrondi à 300€.
Enfin, ce micro-entrepreneur est redevable de la CFE, qui s’élève dans sa commune à 500€.

Au final, le résultat net de ce micro-entrepreneur s’élève à 1200 euros de ventes - 200 euros d’achats - 300 euros de cotisations - 500 euros de taxes soit 200 euros.
Le revenu imposable de ce micro-entrepreneur est de 1200 euros x 50% soit 600 euros.

Si cet entrepreneur est imposé à la tranche d’IR à 30%, alors c’est l’intégralité de son résultat qui devra être reversé à l’état sous forme d’impôt !

Bien sur, pour arriver à un résultat après impôt nul, il a fallu considérer un contribuable dont le foyer fiscal est imposé à la tranche marginale d’impôt à 30%, ce qui n’est pas le cas le plus fréquent. En revanche, le choix de départ s’est porté sur une activité à forte valeur ajoutée, ce qui n’est pas non plus toujours le cas.

Exemple de revenus imposables malgré une perte

On avait pris l’exemple d’un commerçant qui développe un site internet de vente à distance. Il a réalisé 10.000 euros de vente, soit 3.300 euros de marge commerciale. Son site internet lui a coûté 5.000 euros, soit un coût annuel de 1.000 euros si on réparti cet investissement sur 5 ans. Par ailleurs, son activité a engendré des coûts divers pour 500 euros (fournitures, frais de port, hébergement du site internet...).

Ses charges sociales annuelles de micro-entrepreneur commerçant s’élèvent à 14,2% de son chiffre d’affaires, soit 1.420 euros.
Sa CFE s’élève à 400 euros.

Son résultat réel est de : 3.300 euros de marge - 500 euros de charges - 1.000 euros d’amortissement du site internet - 1.420 euros de cotisations - 400 euros de CFE, soit une perte de 20 euros.

Malgré cette perte comptable, le résultat fiscal à déclarer est de 10.000€ x 29% soit 2.900 euros. Ce micro-entrepreneur devra payer de l’impôt sur ce revenu qu’il n’a jamais perçu. C’est le risque de ce statut fiscal, un risque à évaluer en s’assurant du montant de son revenu réel de micro-entrepreneur.


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