Déclarer son revenu à l’IR

Dans tous les cas, un micro-entrepreneur doit déclarer ses revenus à l’administration fiscale pour le calcul de son impôt sur le revenu.

Or deux situations sont possibles pour une micro-entreprise :
– l’option fiscale pour le prélèvement libératoire, qui permet le paiement de l’impôt sur le revenu (IR) avec le paiement des cotisations sociales de l’entrepreneur, chaque mois donc ou chaque trimestre,
– l’absence d’option pour le prélèvement obligatoire, l’IR de l’entrepreneur étant alors payé distinctement.

Mais, encore une fois, même lorsque l’IR a déjà été payé dans le cadre du prélèvement libératoire, l’entrepreneur a l’obligation de déclarer son revenu professionnel comme indiqué ci-dessous.

Option pour le micro-fiscal

L’option pour le micro-fiscal correspond au choix du régime du versement libératoire (déjà présenté dans un article de ce site).

Dans ce cas, le micro-entrepreneur déclare son revenu professionnel sur un formulaire 2042C.

Il remplit les rubriques :

• "identifications des personnes exerçant une activité non salariée" en précisant son nom, prénom, adresse, numéro Siret, etc.
• "auto-entrepreneur ayant opté pour le versement libératoire du l’impôt sur le revenu" en reportant le chiffre d’affaires brut (encaissé durant l’année, sans aucune déduction) dans la case :
  • 5TA pour une activité de marchandises
  • 5TB pour de la prestation de services artisanale ou commerciale
  • 5TE pour une activité libérale (relevant des BNC, bénéfices non commerciaux)

Cette déclaration est évidemment purement déclarative. L’entrepreneur s’est acquitté de ses impôts en même temps de ses cotisations sociales. Il ne les paiera pas deux fois !

Pas d’option pour le micro-fiscal

Si le micro-entrepreneur n’a pas opté pour un régime fiscal particulier (le versement libératoire de son IR en fonction de son chiffre d’affaires), alors il doit déclarer chaque année son revenu pour être imposé à l’IR au sein de son foyer fiscal.

Cette déclaration annuelle se fait sur le formulaire n°2042C. Le micro-entrepreneur remplis les rubriques suivantes :

• "Identification des personnes exerçant une activité non-salariée" : comme précédemment mentionner ses nom, prénom, adresse, SIRET...
• L’une des deux rubriques suivantes selon l’activité :
  • "Revenus industriels et commerciaux professionnels", indiquer le chiffre d’affaires brut (comme en cas d’option pour le micro-fiscal, c’est toujours le CA encaissé qu’il faut déclarer, sans aucune déduction, sans aucun abattement, car c’est l’administration fiscale qui appliquera l’abattement forfaitaire pour charges du micro-entrepreneur) dans la case
    • 5KO pour de la vente de marchandise et assimilés
    • 5KP pour de la prestation de services et de la location de meublés (pour les loueurs en meublés professionnels et non professionnels)
  • "Revenus non commerciaux professionnels", reporter son CA brut dans la case
    • 5HQ pour une activité en profession libérale (bénéfices non commerciaux)