Assurance obligatoire micro-entrepreneur

Tout micro-entrepreneur a l’obligation de souscrire une assurance professionnelle obligatoire.

Assurance responsabilité civile

Tout micro-entrepreneur doit vérifier qu’il dispose bien d’une assurance RCP, Responsabilité Civile Professionnelle, qui couvrira les dommages qu’il pourrait créer dans le cadre de son activité de micro-entrepreneur.

Risques couverts par une RCP

Une assurance RC permet de prendre en charge les dommages causés à autrui. Une RCP couvre donc les dommages causés par un micro-entrepreneur, à son client notamment, dans le cadre de son activité professionnelle. Un micro-entrepreneur doit donc disposer d’une part d’une RC personnelle, qui couvre ses activités privées (dommage causé sur le chemin de l’école où l’entrepreneur accompagne son fils) et d’autre part une RC professionnelle.

Les dommages que peut provoquer un entrepreneur sur un chantier sont multiples, mais on peut imaginer notamment :
 blesser une personne dans le cadre de son activité,
 endommager un matériel ou un bien de son client : casser une vitre, endommager un meuble (celui que l’on fixait au mur se détache par exemple), tâcher un sol...

Coût d’une RCP

Le coût d’une assurance responsabilité civile professionnelle dépend :
 de la nature de l’activité du micro-entrepreneur,
 de son niveau d’activité et donc du montant de son chiffre d’affaires,
 de l’historique du dossier du micro-entrepreneur : ancienneté de son entreprise, antécédents...

Difficile après ces précisions d’indiquer le prix moyen d’une RCP pour un micro-entrepreneur, mais un coût TTC annuel d’environ 250 euros est raisonnable dans le business plan d’une micro-entreprise.

Franchise d’une RCP

Comme beaucoup de contrat d’assurance, un contrat RCP prévoit généralement une franchise de quelques centaines d’euros.

Une franchise de 300 euros a pour conséquence qu’aucune prime n’est versée au micro-entrepreneur pour tout dommage causé d’une valeur de moins de 300 euros. Pour le dire autrement, le micro-entrepreneur qui a causé un sinistre de moins de 300 euros dans le cadre de son activité devra alors prendre en charge intégralement la réparation de ce sinistre.

Dans ce cas, inutile donc de déclarer ce sinistre à son assureur. En effet, tout sinistre déclaré entraînera à l’avenir une hausse du coût de cette assurance responsabilité civile. Il est donc essentiel de bien comparer les offres des assureurs sur le montant de cette franchise, et d’en tenir compte dans la gestion de sinistres éventuels.

Assurance décennale d’une micro-entreprise

Pour un micro-entrepreneur, devoir souscrire une assurance décennale pose une véritable difficulté financière dans la mesure où le statut de micro-entreprise n’est peut-être pas le plus adapté pour l’artisan qui a l’obligation légale de souscrire un tel contrat d’assurance.

Définition d’une décennale

Tout artisan du bâtiment est légalement responsable durant 10 ans des dommages consécutifs à sa prestation. Une maison qui brûle en raison d’un problème électrique 8 ans après sa construction peut avoir pour conséquence la mise en cause de l’électricien qui est intervenu lors de la construction et l’engagement de sa responsabilité pour les dommages causés.

En raison d’une telle responsabilité, tout artisan du bâtiment a donc l’obligation légale de souscrire une assurance décennale qui va couvrir ce risque.

Étant donné le montant des litiges couverts par une décennale et la durée de cette assurance (qui se poursuit même si l’entrepreneur a cessé depuis son activité), le coût d’une assurance décennale est très élevé. Ce coût dépend là encore de l’activité exercée mais surtout de la formation et de l’ancienneté de l’artisan et de son entreprise. Au final, il faut anticiper un coût d’assurance annuel d’environ 2.000 euros. Ce coût s’ajoute à celui de l’assurance responsabilité civile professionnelle qui couvre des risques distincts et précédemment détaillés.

Assurance décennale d’une micro-entreprise

Dans le cas d’une micro-entreprise, il semble illusoire d’espérer atteindre une rentabilité convenable avec un coût d’assurance de 2.500 euros par an (décennale + RCP). En effet, ce coût représente déjà près de 8% du plafond de chiffre d’affaires maximum autorisé (32.600 euros par an). Ce coût atteint donc certainement plus de 10% du résultat comptable réel de la micro-entreprise.

Si l’on ajoute à ce coût celui des cotisations sociales, on arrive déjà à un taux de prélèvement qui fait perdre tout son intérêt au statut fiscal de la micro-entreprise. Il vaut mieux dans ce cas envisager le régime du réel dans le cadre d’une entreprise individuelle toujours mais sans opter pour le régime fiscal et social simplifié de la micro-entreprise.