Micro-entrepreneur et micro-entreprise

Choisir caisse de retraite complémentaire

Quand on s’inscrit micro-entrepreneur, on reçoit immédiatement des formulaires d’inscription de caisses de retraite complémentaires qui mettent en avant l’obligation de l’entrepreneur d’adhérer avant telle date à leurs services.

De quelles caisses de retraite complémentaire parle-t-on ?

Qui envoie ces courriers ?

Les courriers reçus par le nouveau micro-entrepreneur émanent le plus souvent des caisses de retraite suivantes :
- Malakoff Mederic ;
- Groupe Mornay ;
- Klesia ;
- AG2R La Mondiale ;
- CRC (CRR) et BTPR (CRR du BTP) ;
- Taitbout Novalis ;
- IRCOM ;
- Humanis...

Qui sont ces acteurs économiques ?

Ces organismes sont chargés de recevoir les cotisations retraite complémentaire des salariés (cadres et non cadres) pour :
- l’ARRCO, caisse de retraite des salariés
- et l’AGIRC, la caisse des cadres.

Tous les salariés ont en effet l’obligation de cotiser pour leur retraite :
- retraite de base, obligatoire, gérée par la CNAV pour les salariés par exemple,
- retraite complémentaire qui, malgré son nom, est également une retraite obligatoire.

Toutes les caisses précédemment citées interviennent dans la collecte et la gestion de ces cotisations retraites complémentaires des salariés.

Obligation d’adhérer à une caisse de retraite complémentaire

Tout micro-entrepreneur, en tant que créateur d’entreprise, a l’obligation légale d’adhérer à une caisse de retraite complémentaire pour ses salariés.

Même s’il n’envisage pas d’embaucher un jour un salarié, un micro-entrepreneur adhérera toujours à une telle caisse de retraite.

A quoi ça sert alors ? A rien ! Si l’entreprise n’embauche jamais aucun salarié, cette adhésion obligatoire n’aura servi à rien. Mais si un jour l’entreprise se développe, qu’elle perd par exemple son statut fiscal de micro-entreprise et devient alors imposée au réel, qu’elle embauche un premier salarié pour accompagner sa croissance, les cotisations retraite complémentaire de ce derniers seront redirigées vers cette caisse choisie lors de la création de l’entreprise.

Comment adhérer à une caisse de retraite ?

Que doit faire le micro-entrepreneur pour choisir une caisse de retraite complémentaire pour les salariés qu’il n’aura sans doute jamais ?

La réponse est : rien !

En ne répondant à aucun courrier, le micro-entrepreneur ne choisit expressément aucune des caisses disponibles dans sa zone géographique.
Mais, ce faisant, il choisit par défaut une caisse qui lui sera imposée, conformément aux accords qui existent entre ces différents acteurs.

Aussi, ne rien faire c’est choisir, or les différences entre ces diverses caisses sont nulles ou incompréhensibles :
- Nulles car les éventuelles cotisations de salariés ne seraient en aucune manière modifiées du fait de ce choix (le montant ne dépend pas des caisses, ni les droits attachés à ces cotisations obligatoires).
- Incompréhensibles, car si on lit avec attention les différentes brochures de présentation reçue lors d’une création d’entreprise, rien ne semble différencier réellement les services apportées. Dans tous les cas les cotisations sont à prélever sur le salarié et à reverser, tout ce qui se passe ensuite n’ayant pas de réel intérêt pour l’entrepreneur.

Tout témoignage venant contredire cette affirmation sera le bienvenu, et inséré dans cet article si vous le souhaitez, merci pour cela de m’écrire via le formulaire de contact disponible en bas de cette page.

Éviter toute confusion

En l’absence de réponse aux courriers de l’entrepreneur, trois mois après la déclaration de création de sa micro-entreprise, celle-ci sera obligatoirement affiliée à une caisse par défaut.

Avant cela, un grand nombre de courriers seront reçus, jouant sur des formules mêlant "obligations" et "avant le...". Or, en même temps que ces courriers, d’autres apparaîtront peut-être :
- des courriers de sites internet exigeant une inscription du micro-entrepreneur (sur un annuaire internet absolument sans intérêt) pour un tarif exorbitant ,
- des courriers de compagnies d’assurance qui proposeront à l’entrepreneur une assurance retraite complémentaire personnelle.

Retraite complémentaire du micro-entrepreneur

En ce qui concerne le micro-entrepreneur lui-même, peut-il assurer sa propre retraite complémentaire ? C’est à cette question que répond l’article suivant (accessible ci-dessous) de ce même dossier.


A lire également

NACRE


Plan du site | Partenaires | Légal | Contact