Micro-entrepreneur et micro-entreprise

Résultat prévisionnel 3 ans

Cet exemple d’un compte de résultat prévisionnel sur 3 années est lié aux autres articles de cette rubrique (menu "autres articles") et s’insère donc dans un véritable business plan établi dans le cadre d’un projet de création d’entreprise.

Compte de résultat prévisionnel entreprise individuelle

Le compte de résultat prévu pour les trois premières années d’une nouvelle activité est établi en faisant ressortir les différents résultats intermédiaires (marge, EBE, résultat d’exploitation...) indispensable à l’analyse de la cohérence de ces prévisionnels par une banque par exemple.

COMPTE DE RÉSULTAT
2015 2016 2017
Chiffre d’affaires 80.000€ 84.000€ 90.000€
Restauration + boisson 80.000€ 84.000€ 90.000€
Achats et sous-traitance 33.600€ 35.280€ 37.800€
Matière premières 33.600€ 35.280€ 37.800€
MARGE BRUTE 46.400€ 48.720€ 52.200€
Autres consommations externes 15.000€ 16.650€ 18.100€
Eau 500€ 520€ 530€
Electricité et gaz 800€ 820€ 840€
Petit outillage Produits entretien 2.000€ 2.300€ 2.400€
Fournitures de bureau 800€ 820€ 850€
Carburant 1.500€ 1.600€ 1.700€
Locations diverses 2.000€ 2.100€ 2.200€
Entretien du matériel 1.000€ 1.200€ 1.400€
Maintenance 500€ 550€ 600€
Primes d’assurance 1.000€ 1.200€ 1.400€
Documentation générale et technique 0€ 0€ 0€
Honoraires 1.000€ 1.200€ 1.400€
Annonces et publicités 800€ 820€ 850€
Frais postaux 100€ 120€ 130€
Frais Telecom 1.000€ 1.200€ 1.400€
Frais cartes bleues 500€ 600€ 700€
Frais de déplacement 1.000€ 1.200€ 1.400€
VALEUR AJOUTEE 31.400€ 32.070€ 34.100€
Impôts et taxes
CFE 500€ 550€ 600€
Taxes diverses 800€ 850€ 900€
Salaires et charges
Rémunération dirigeant 18.000€ 20.000€ 22.000€
Charges de l’exploitant 5.400€ 6.000€ 6.600€
EBE 13.400€ 12.070€ 12.100€
Dotations aux amortissements et provisions
DAP 2.533€ 2.533€ 2.533€
Charges financières
intérêts sur emprunts 268€ 197€ 122€
RESULTAT AVANT IMPOT 10.599€ 9.340€ 9.445€
Impôts sur les sociétés 1.590€ 1.401€ 1.417€
IS calculé (taux réduit 15%) 1.590€ 1.401€ 1.417€
Reports déficitaires 0€ 0€ 0€
RESULTAT NET 9.009€ 7.939€ 8.028€

Présence d’IS

La fin de ce compte de résultat présente de l’impôt sur les sociétés calculé sur le résultat fiscal annuel. Cette imposition à l’IS s’oppose à l’imposition à l’IR d’une micro-entreprise obligatoire. L’IS est en effet incompatible avec le régime micro.

Aussi, nous présentons ci-dessous le même résultat prévisionnel adapté au régime de la micro-entreprise.

L’avantage de ces deux documents est de permettre d’adapter cet exemple aux deux cas de figure suivant :
- Projet de création d’une micro-entreprise dans un but de simplification de la gestion.
- Projet de création d’une entreprise par un chômeur qui bénéficie de 24 mois d’assurance chômage et souhaite percevoir l’intégralité de ses allocations aussi longtemps que possible. Dans ce but, une société unipersonnelle est créée (EURL, SASU), ou bien une EIRL avec option pour l’IS. Ainsi, l’entrepreneur pourra choisir de ne se verser aucune rémunération, ou bien de fixer le montant de sa rémunération au niveau voulu (comme dans l’exemple ci-dessus) et le Pôle Emploi calculera les ARE à verser en tenant compte de cette absence de revenu professionnel. En effet, dans le cas de la création d’une entreprise soumise à l’IR, c’est le résultat avant rémunération qui est conservé par le Pôle Emploi comme revenu professionnel.

Résultat prévisionnel micro-entreprise

COMPTE DE RÉSULTAT
2015 2016 2017
Chiffre d’affaires 80.000€ 84.000€ 90.000€
VALEUR AJOUTEE 31.400€ 32.070€ 34.100€
Impôts et charges financières
CFE 500€ 550€ 600€
Taxes diverses 800€ 850€ 900€
intérêts sur emprunts 268€ 197€ 122€
RESULTAT AVANT REMUNERATION 29.832€ 30.473€ 32.478€
Charges sociales
Charges 14,1% CA 11.280€ 11.844€ 12.690€
REMUNERATION EXPLOITANT 18.552€ 18.629€ 19.788€

Ce second compte de résultat prévisionnel a été établi :
- en conservant le détail des charges réelles (reprise de la valeur ajoutée, puis des charges d’impôt et d’intérêts),
- en calculant les cotisations du micro-entrepreneur commerçant,
- en ne tenant pas compte des dotations aux amortissements et provisions (DAP) non déductibles dans une micro-entreprise,
- en ne calculant pas d’impôt au niveau de l’entreprise, puisque l’IS n’est pas applicable à une micro-entreprise,
- en déterminant au final non pas le résultat de l’entreprise mais la rémunération que l’exploitant pourra prélever sur son entreprise. La rémunération de l’entrepreneur est donc globalement la variable qui permet d’équilibrer les résultats prévisionnels du business plan, mais cette rémunération doit rester cohérente pour permettre d’assurer le train de vie de l’entrepreneur.

Comparaison entre les deux prévisionnels

Revenu net de l’entrepreneur

Ce que l’entrepreneur constate avant tout, c’est la différence de rémunération nette :
- Dans le cas de la micro-entreprise, ce revenu disponible est inférieur à la rémunération versée par la société à l’IS correspondant au premier prévisionnel,
- Mais surtout, dans ce premier cas, la société affichait pour sa part un résultat positif, bénéfice qui peut être ou bien conservé au sein de l’entreprise pour financer la croissance de l’activité, ou bien distribué au chef d’entreprise (dividendes) et augmenter ainsi sa rémunération.

ARE du chef d’entreprise

De plus, le revenu retenu par le Pôle Emploi dans les deux cas de figure est le suivant :
- Pour le chef d’entreprise dont la société relève de l’impôt sur les société, son revenu net est la rémunération encaissée, soit 18.000 euros la première année,
- Pour le micro-entrepreneur, le revenu professionnel est calculé sur son chiffre d’affaires. Dans le cas d’un commerçant, ce revenu professionnel s’élève à 29% de son chiffre d’affaires, soit à 23.200 euros pour la première année d’activité.

Dans ces conditions, le revenu professionnel du micro-entrepreneur étant le plus important, le montant de ses ARE éventuelles sera davantage diminué que dans le cas du choix d’une imposition à l’impôt sur les sociétés.

De plus, il est évident que l’entrepreneur à l’IS aurait également pu choisir de ne se verser aucune rémunération, et donc de percevoir l’intégralité de ses ARE, ce qu’un micro-entrepreneur ne peut aucunement choisir...



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